ACQUISITION DE PRODUITS ADDITIFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SAPEURS-POMPIERS

SDIS de l'Isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Système d'extinction d'incendie › Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits additifs et prestations associees pour les sapeurs-pompiers
Numéro de référence: ADDITIFS_2024
Brève description:

ACQUISITION DE PRODUITS ADDITIFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SAPEURS-POMPIERS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Emulseur
Description du marché:

Fourniture d'un émulseur synthétique non fluoré destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions d'extinction.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification selon les modalités décrites au CCAP. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Éléments complémentaires sur les critères de jugement des offres : - valeur technique analysée selon les sous-critères suivants : 1.Taux de concentration employé comme agent mouillant-moussant sur feu de classe A (plus le taux de concentration est bas, plus la note sera élevée) = 5% répartis comme suit : a.Taux de concentration de l'agent mouillant = 2.5% b.Taux de concentration de l'agent moussant = 2.5% ; 2.Taux de foisonnement (plus le taux de foisonnement est élevé plus la note sera élevée) = 13% répartis comme suit : a.Bas foisonnement =5% b.Moyen foisonnement = 5% c.Haut foisonnement = 3% ; 3.Viscosité selon la valeur indiquée au CCTP (plus la valeur est faible, plus la note sera élevée) =27%.

Produits/services supplémentaires: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des SDIS membres figurent dans l'annexe du CCTP du lot n°1.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-21 📅
Date de fin: 2025-05-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des éléments de réponse apportés au CCTP et de la documentation technique.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : capacité de biodégradabilité du produit appréciée au regard des éléments de réponse apportés au CCTP et de la documentation technique.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mouillant-moussant
Description du marché:

Fourniture d'un additif mouillant-moussant destiné à l'usage des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions d'extinction.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification selon les modalités décrites au CCAP. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Échantillon : le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition uniquement pour le lot 2 Mouillant-moussant, l'échantillon correspondant d'une contenance d'au moins 50 cl. Éléments complémentaires sur les critères de jugement des offres : - valeur technique analysée selon les sous-critères suivants : 1.Performance du produit en termes de mouillabilité (selon tests effectués sur échantillon : plus le mouillage est rapide, plus la note sera élevée) = 25% 2.Taux de concentration employé comme agent mouillant-moussant sur feu de classe A (plus le taux de concentration est bas plus la note sera élevée) = 20% répartis comme suit : a.Taux de concentration de l'agent mouillant = 10% b.Taux de concentration de l'agent moussant = 10%.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des SDIS membres figurent dans l'annexe du CCTP du lot n°2.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments de réponse apportés au CCTP, des résultats des tests effectués sur l'échantillon et de la documentation technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des différents SDIS membres figurent dans l'annexe du CCTP de chaque lot.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres pour passation d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-06 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code précité (DC2 ou équivalent) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas du versement d'une avance, celui-ci est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin CS 60068
Code postal: 38602
Commune postale: FONTAINE Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: 04 76 26 89 73 📞
URL: https://sdis38.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://sdis38.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est composé du SDIS de l'Isère (38- coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73) et SDIS de la Haute-Savoie (74). Le marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074227 (2024-02-02)

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