Acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions. Il se décompose en 2 lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions
Numéro de référence: RF1M403
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions. Il se décompose en 2 lots. Le présent...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'armes 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'agrément relatif à l'honorabilité et aux compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative conformément à l'article L313-2 du Code de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +3326777493 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions d'exécution : Une fois par an, le titulaire fournira au service achats et approvisionnement le bilan carbone de l'exécution de l'accord-cadre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-283612 (2024-05-13)

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