Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure

Conseil départemental de la Creuse

Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (150 000 euros HT) et maximum (350 000 euros HT), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Cette consultation fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit. La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
2025-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure
Numéro de référence: 24PST01_2
Brève description:
Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (150 000 euros HT) et maximum (350 000 euros HT), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Cette consultation fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit. La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1542833
Produits/services supplémentaires:
Chaises 📦
Tables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (sur 100 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (sur 100 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 12:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 98A8EFF3-A2DE-0365-67AEC6AB73BAFC78
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626766 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Informations sur les options
Description des options:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2325001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LAFA COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1542833-1-0-1
Adresse postale: 40 Av Georges Pompidou Bp 309
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.cattoen@lafa.fr 📧
Téléphone: 0672803359 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 626766-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Consultation lancée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du C.C.P. Elle fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Pub antérieure en plus du Joue: avis initial paru au Boamp N°24-117071 du 16/10/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Brunaud - Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 28 07 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5830649F-ACBC-F67B-587BC289D528DBF5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
583064E8-FFE0-C9DB-216C16324465D8D5
Source: OJS 2025/S 023-072564 (2025-01-31)
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