ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES. 5 lots.

Mairie de Corbeil Essonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES. 5 lots.
Numéro de référence: MOBILIER DE BUREAU
Brève description:

ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES. 5 lots.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - MOBILIER DE BUREAU "ADMINISTRATIF" POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES AGENTS DU C.C.A.S.
Titre: LOT N° 1 - MOBILIER DE BUREAU "ADMINISTRATIF" POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES AGENTS DU C.C.A.S.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Bureaux, caissons, armoires, vestiaires industriels, vestiaires penderie, fauteuils, sièges, chaises, tables, écrans de séparation, cloisons, chemins de câbles...

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS "TECHNIQUES" POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE ET LES AGENTS DU C.C.A.S.
Titre: LOT N° 2 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS "TECHNIQUES" POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE ET LES AGENTS DU C.C.A.S
Description du marché:

Tables, bancs, chaises, isoloirs, urnes, panneaux électoraux, tentes, chariots, barrières de sécurité, vestiaires, pupitres, tables de mixage, sonorisation...

Produits/services: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES
Titre: LOT N° 3 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES.
Description du marché:

Tables, poufs, chaises, fauteuils, chauffeuses, bacs, tours, meubles à périodiques, armoires, présentoirs, rayonnages, tapis de sol...

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - MOBILIER DE BUREAU SPECIFIQUE POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE
Titre: LOT N° 4 - MOBILIER DE BUREAU SPECIFIQUE POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE.
Description du marché:

Dossiers soutien lombaire, accotoirs réglables, sièges spécifiques, plateformes assis/debout, bureaux ergonomiques réglables, sièges atelier bas, coussins lombaires, cannes-sièges pliables et réglables, supports dorsaux...

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - PETITS EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE
Titre: LOT N° 5 - PETITS EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre d'une part, la Ville de Corbeil-Essonnes, et d'autre part, son C.C.A.S. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximum annuels de commandes suivants : Lot n° 1 : Mobilier de bureau "administratif" pour le personnel communal et pour les agents du C.C.A.S. Commune : 199 000 euros HT ; CCAS : 1 000 euros HT Lot n° 2 : Mobilier et équipements "techniques" pour les différents services de la ville et les agents du C.C.A.S. Commune : 148 500 euros HT ; CCAS : 1 500 euros HT Lot n° 3 : Mobilier et équipements pour les médiathèques municipales. Commune : 120 000 euros HT Lot n° 4 : Mobilier de bureau spécifique pour le personnel atteint d'une affection pathologique. Commune : 97 000 euros HT ; CCAS : 3 000 euros HT Lot n° 5 : Petits équipements spécifiques pour le personnel atteint d'une affection pathologique. Commune : 29 000 euros HT ; C.C.A.S. : 1 000 euros HT. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des offres pour le lot n° 1 : Prix : 50 Valeur technique : 40 Performances environnementales : 10 Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532836 (2024-09-04)

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Essonne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-04 📅
Autres informations complémentaires

Sur le règlement de la consultation : "Date et heures limites de remise des offres : MARDI 5 NOVEMBRE 2024 à 11H00". Afin de remplir notre obligation d'accessibilité à la commande publique, la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au mardi 5 novembre 2024 à 11H00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb2b6e45-35ad-49e5-83cd-3ff4a2775437-03
Source: OJS 2024/S 195-602903 (2024-10-04)

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