ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU, DE MATERIEL ET CONSOMMABLES MEDICAUX

Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier de bureau, de materiel et consommables medicaux
Brève description:

ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU, DE MATERIEL ET CONSOMMABLES MEDICAUX

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: MOBILIER
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera valide pour la première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 40 000 EUR HT. Le montant annuel estimé est de 20 000 EUR HT.

Produits/services: Bureaux et tables 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits et de leurs caractéristiques environnementales dont le pourcentage issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières premières recyclées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Materiels et consommables medicaux
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: MATERIELS ET CONSOMMABLES MEDICAUX
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera valide pour la première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 120 000 EUR HT. Le montant annuel estimé est de 60 000 EUR HT.

Produits/services: Consommables médicaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sieges issus du reemploi et de la reutilisation (loi agec)
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: SIEGES ISSUS DU REEMPLOI ET DE LA REUTILISATION (LOI AGEC)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera valide pour la première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 14 000 EUR HT. Le montant annuel estimé est de 7 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est mono-attributaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation au regard du cadre de réponse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Classement
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: CLASSEMENT
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera valide pour la première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 25 000 EUR HT. Le montant annuel estimé est de 12 500 EUR HT.

Produits/services: Armoires et bibliothèques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mobilier et classement issus du reemploi de la reutilisation (loi agec)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: MOBILIER ET CLASSEMENT ISSUS DU REEMPLOI DE LA REUTILISATION (LOI AGEC)
Produits/services supplémentaires: Armoires et bibliothèques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sieges
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: SIEGES
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera valide pour la première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 50 000 EUR HT. Le montant annuel estimé est de 25 000 EUR HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Armoires et bibliothèques 📦

Bureaux et tables 📦

Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens de la société
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Référence
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions sont indiqués au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé et le montant maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les lots 1 à 4 donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande et les lots 5 et 6 à des accords-cadres à marchés subséquents. Ils sont mono-attributaires. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 063-186245 (2024-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (13)