Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiels informatiques pour la ville de corbeil-essonnes
Brève description:
“Acquisition de matériels et accessoires informatiques neufs et reconditionnés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériels et accessoires informatiques neufs pour les services de la commune.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une...”
Description du marché
Acquisition de matériels et accessoires informatiques neufs pour les services de la commune.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 248 000 euros H.T.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Achats complémentaires : Recours au marché complémentaire de fournitures : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur...”
Description des options
Achats complémentaires : Recours au marché complémentaire de fournitures : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de matériels et accessoires informatiques reconditionnés. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un an à compter...”
Description du marché
Acquisition de matériels et accessoires informatiques reconditionnés. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 62 000 euros H.T.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de consultation (RC)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-130186 (2024-03-01)