Acquisition de logiciels d'infrastructures techniques ou bureautiques et services associés, pour le Département de Loire-Atlantique, les structures associées et les collèges du Département de Loire-Atlantique (centrale d'achat)

Conseil départemental Loire Atlantique

Acquisition de logiciels d'infrastructures techniques ou bureautiques et services associés, pour le Département de Loire-Atlantique, les structures associées et les collèges du Département de Loire-Atlantique (centrale d'achat). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 16 000 000 d'euros HT sur 4 ans L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• Conseil départemental Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de logiciels d'infrastructures techniques ou bureautiques et services associés, pour le Département de Loire-Atlantique, les structures associées et les collèges du Département de Loire-Atlantique (centrale d'achat)
Numéro de référence: O167FA
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Suites logicielles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1527277
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale d'un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges trois fois un an. La durée maximum du contrat est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agent du Département de Loire-Atlantique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 17:00:00 📅
Lieu: Nantes
Informations complémentaires: Agent du Département de Loire-Atlantique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget général du Département de Loire-Atlantique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 35677F3E-09A6-2B6A-2EF137CE014688F0
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 35677F2F-E719-CD08-C8319F120CF35E5D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558486 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558486-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2E396CC7-D34D-EF5B-C9BCB9A4C6FB5A9B
Organe de révision
2E396CA4-EC91-1999-44A5F623EDF4CF4C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 22/10/2024 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00ea9cd4-2a9f-44ef-a2d9-eb22d3e99d0b-01
Source: OJS 2024/S 186-573842 (2024-09-23)

Avis de marché (2024-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 991B7DB1-9A49-9BBC-C207F93D69765DBF
Organe de révision
991B7DA1-A47B-A1DD-C894C9AE846A8F5A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00ea9cd4-2a9f-44ef-a2d9-eb22d3e99d0b-01
Source: OJS 2024/S 202-624319 (2024-10-15)

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