Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département du Val d'Oise - 8 lots

Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - 8 lots. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques à savoir : Lot n°1 : Livres jeunesse Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Lot n°2 : Bandes dessinées Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n°3 : Livres adultes Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Lot n°4 : Documents sonores, musicaux et non musicaux Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Lot n°5 : Documents audiovisuels avec droits de prêts et / ou de consultation et / ou de diffusion négociés Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n°6 : Jeux vidéo Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n° 7 : Documents sonores et audiovisuels, livres et jeux en acquisition express Montant minimum annuel : 5 000 € Montant maximum annuel : 20 000 € Lot n°8 : Jeux et jouets Montant minimum annuel : 1 500 € Montant maximum annuel : 10 000 € Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département du Val d'Oise - 8 lots
Numéro de référence: 2024117019
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - 8 lots. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques à savoir : Lot n°1 : Livres jeunesse Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Lot n°2 : Bandes dessinées Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n°3 : Livres adultes Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Lot n°4 : Documents sonores, musicaux et non musicaux Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Lot n°5 : Documents audiovisuels avec droits de prêts et / ou de consultation et / ou de diffusion négociés Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n°6 : Jeux vidéo Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Lot n° 7 : Documents sonores et audiovisuels, livres et jeux en acquisition express Montant minimum annuel : 5 000 € Montant maximum annuel : 20 000 € Lot n°8 : Jeux et jouets Montant minimum annuel : 1 500 € Montant maximum annuel : 10 000 € Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024117025
Titre: Lot n°7 : Documents sonores et audiovisuels, livres et jeux en acquisition express
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°7 : Documents sonores et audiovisuels, livres et jeux en acquisition express. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n° 7 : Documents sonores et audiovisuels, livres et jeux en acquisition express Montant minimum annuel : 5 000 € Montant maximum annuel : 20 000 € Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Produits/services supplémentaires: Jeux 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 2024117019
Titre: Lot n°1 : Livres jeunesse
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°1 : Livres jeunesse. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°1 : Livres jeunesse : Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024117022
Titre: Lot n°4 : Documents sonores musicaux et non musicaux
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°4 : Documents sonores musicaux et non musicaux. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°4 : Documents sonores, musicaux et non musicaux Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Produits/services: Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024117024
Titre: Lot n°6 : Jeux vidéo
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°6 : Jeux vidéo. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°6 : Jeux vidéo Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Produits/services: Jeux vidéo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 2024117020
Titre: Lot n°3 : Livres adultes
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°3 : Livres adultes. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°3 : Livres adultes Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 2024117023
Titre: Lot n°5 : Documents audiovisuels, avec droits de prêts et/ou de consultation et/ou de diffusion négociés
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°5 : Documents audiovisuels, avec droits de prêts et/ou de consultation et/ou de diffusion négociés. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°5 : Documents audiovisuels avec droits de prêts et / ou de consultation et / ou de diffusion négociés Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Titre: Lot n°2 : Bandes dessinées
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°2 : Bandes dessinées. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°2 : Bandes dessinées : Montant minimum annuel : 3000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 €HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Produits/services: Livres imprimés 📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: 2024117026
Titre: Lot n°8 : Jeux et jouets
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores, de documents audiovisuels, de jeux vidéo, de jeux et jouets pour les services du Département - Lot n°8 : Jeux et jouets. Le présent marché est un Appel d'Offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 8 lots techniques. Lot n°8 : Jeux et jouets Montant minimum annuel : 1 500 € Montant maximum annuel : 10 000 € Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
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Produits/services supplémentaires: Jouets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Jeux 📦
Jouets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 2 Avenue du Parc
CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
 Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203657 (2024-04-05)
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