L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - ministère des Finances : 400 000 euros HT - ministère des Armées : 30 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants
Numéro de référence: PRA 031465
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées.
L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents.
Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de :
- ministère de l'Intérieur : 4 000 000
- ministère des Finances : 20 000
- ministère des Armées : 1 500
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
- ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT
- ministère des Finances : 400 000 euros HT
- ministère des Armées : 30 000 euros HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Détecteurs de stupéfiants📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées.
L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents.
Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de :
- ministère de l'Intérieur : 4 000 000
- ministère des Finances : 20 000
- ministère des Armées : 1 500
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
- ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT
- ministère des Finances : 400 000 euros HT
- ministère des Armées : 30 000 euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
“ministère de l'Intérieur : 87 000 Limoges et 36 300 Le Blanc
ministère des Finances : Les points de livraison seront précisés par les services coordonnés...”
Site principal ou lieu d'exécution
ministère de l'Intérieur : 87 000 Limoges et 36 300 Le Blanc
ministère des Finances : Les points de livraison seront précisés par les services coordonnés dans leurs marchés subséquents (2 maximum) en France métropolitaine.
ministère des Armées : 78129 Vélizy-Villacoublay
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière 35%
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dispositions relatives à la candidature: Article 16. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
16.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Dispositions relatives à la candidature: Article 16. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
16.1. Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.
16.2. Candidature hors DUME
Les documents à fournir sont les suivants :
1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.
Le document lettre de candidature, imprimé DC1 joint, peut être utilisé ;
3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.
Le document déclaration du candidat, imprimé DC2 joint, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dispositions relatives à l'offre: Article 17. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
17.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement...”
Liste et brève description des règles et critères
Dispositions relatives à l'offre: Article 17. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
17.1. Pièces à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix et aux délais de livraison dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement
(formulaire ATTRI1).
2 - Le cadre de réponse performance environnemental dûment renseigné.
3 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP, dont le cadre de réponse technique et :
- une notice détaillée d'utilisation comprenant:
• les molécules détectées et leur seuil de détection ;
• la liste des réactions croisées ;
• la mise en œuvre du kit et l'interprétation des résultats ;
• la mise en œuvre du kit et l'interprétation des résultats par temps froid si différente de la précédente;
• la durée de validité de lecture des résultats ;
• la procédure d'élimination des déchets ;
• les conditions de stockage et d'utilisation (avec plages de températures) ;
• les précautions d'emploi.
- une notice simplifiée comprenant la mise œuvre du kit et l'interprétation des résultats ;
- une notice d'utilisation simplifiée pour des conditions hivernales ;
- la quantité minimale de salive à déposer sur le collecteur ;
- le processus de recyclage des déchets ;
- toutes autres informations jugées utiles.
4 - Les échantillons suivants : 180 kits de dépistages salivaires de stupéfiants.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des marchés d'équipements et de matériels
Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216108📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-479616 (2024-08-07)