Acquisition de fournitures de quincaillerie en 5 lots

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés aux actes d'engagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Communal d'Action Sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-20 Avis de marché
2025-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de quincaillerie en 5 lots
Numéro de référence: V4F383
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés aux actes d'engagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Communal d'Action Sociale
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Consommables de quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables de quincaillerie
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Logistique de la Ville de Limoges 50, avenue du Général Leclerc
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification et pourra faire l'objet de 3 périodes de reconduction d'un an chacune. Chacune de ces reconductions sera tacite. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Durée du contrat / Délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fers et profilés
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Fers et profilés
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Portails et panneaux grillagés
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Portails et panneaux grillagés
Produits/services supplémentaires: Clôture en treillis métallique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Serrures et accessoires
Description du marché: Serrures et accessoires
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Visserie et boulonnerie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Visserie et boulonnerie
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514958 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Renouvellement Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 671738
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 671737
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503848 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances logistique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V4f38301
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Titre: Consommables de quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: QUINCAILLERIE ANGLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie angles
Numéro d'enregistrement national: 1514958-1-1-1
Adresse postale: Bd Des Balquieres
Code postal: 12033
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@quincaillerie-angles.fr 📧
Téléphone: 0565781000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir agricole commercial de cognac
Numéro d'enregistrement national: 1514958-1-2-1
Adresse postale: 45 rue de Dion Bouton
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: aopna@prolians.eu 📧
Téléphone: 0555424466 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: DEMUSSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Demussi
Numéro d'enregistrement national: 1514958-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue D'Eymoutiers
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Courrier électronique: b.coulaud@demussi.fr 📧
Téléphone: 0555303737 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1514958-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: WURTH FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth france
Numéro d'enregistrement national: 1514958-1-5-1
Adresse postale: Rue Georges Besse
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr 📧
Téléphone: 0368718646 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55064
Région: Haute-Vienne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 503848-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du contrat / Délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26BEED82-DCA4-9C0F-B7899B38E47263DD
Région: Haute-Vienne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 26BEED92-C586-86E9-5661CFF86F0CAA6B
Source: OJS 2025/S 036-113597 (2025-02-19)
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