Acquisition de fournitures, de matériels et d'outillage nécessaires pour l'entretien des bâtiments de Louviers et du Centre communal d'action sociale
mairie de Louviers
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes ville de Louviers et Centre communal d'action sociale de Louviers, dont la Résidence du Parc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures, de matériels et d'outillage nécessaires pour l'entretien des bâtiments de Louviers et du Centre communal d'action sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: petit matériel pour travaux d'électricité dans bâtiment
Description du marché: petit matériel pour travaux d'électricité dans bâtiment
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Louviers / Centre communal d'action sociale de Louviers / Résidence du Parc
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Organisation (Sav, moyens humains, moyen livraison commande classique, site commande), et moyens de l'entreprise (outillage, matériel et équipement pour réalisation des prestations, suivi reporting)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Méthodologie interne pour une commande exceptionnelle en urgence et délai entre commande et livraison urgente
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vt-2.4-Performances en matière de protection de l'environnement (ex : moyen de transport, % matériel issus du réemploi ou réutilisation ou matières recyclées, autres dispositions mises en place par l'entreprise)
Pourcentage de remise sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Méthodologie d'obtention des fiches techniques
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: matériel de quincaillerie et outils de coupe
Description du marché: matériel de quincaillerie et outils de coupe
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: matériel de serrurerie
Description du marché: matériel de serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: matériel de peinture et petit matériel
Description du marché: matériel de peinture et petit matériel
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Qualité des produits proposés suivant les fiches techniques analysée sur la rapidité d'application et temps de séchage, pouvoir couvrant, rendement, résistance dans le temps
Vt-2.4-Performances en matière de protection de l'environnement des peintures et taux de Cov
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: matériel de sanitaire, plomberie, chauffage
Description du marché: matériel de sanitaire, plomberie, chauffage
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21220375500018
19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248843 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures, de matériels et d'outillage nécessaires pour l'entretien des bâtiments de Louviers et du Centre communal d'action sociale
Numéro de référence:
23-LOUV-0012
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Groupement de commandes ville de Louviers et Centre communal d'action sociale de Louviers, dont la Résidence du Parc
Afficher plus
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: petit matériel pour travaux d'électricité dans bâtiment
Description du marché: petit matériel pour travaux d'électricité dans bâtiment
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Louviers / Centre communal d'action sociale de Louviers / Résidence du Parc
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Organisation (Sav, moyens humains, moyen livraison commande classique, site commande), et moyens de l'entreprise (outillage, matériel et équipement pour réalisation des prestations, suivi reporting)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Méthodologie interne pour une commande exceptionnelle en urgence et délai entre commande et livraison urgente
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Vt-2.4-Performances en matière de protection de l'environnement (ex : moyen de transport, % matériel issus du réemploi ou réutilisation ou matières recyclées, autres dispositions mises en place par l'entreprise)
Pourcentage de remise sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Méthodologie d'obtention des fiches techniques
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: matériel de quincaillerie et outils de coupe
Description du marché: matériel de quincaillerie et outils de coupe
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: matériel de serrurerie
Description du marché: matériel de serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: matériel de peinture et petit matériel
Description du marché: matériel de peinture et petit matériel
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt-2.3-Qualité des produits proposés suivant les fiches techniques analysée sur la rapidité d'application et temps de séchage, pouvoir couvrant, rendement, résistance dans le temps
Vt-2.4-Performances en matière de protection de l'environnement des peintures et taux de Cov
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: matériel de sanitaire, plomberie, chauffage
Description du marché: matériel de sanitaire, plomberie, chauffage
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Louviers
Numéro d'enregistrement national:
21270375500018
Adresse postale: 21220375500018
19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
www.mpe27.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248843 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 412 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: petit matériel pour travaux d'électricité dans bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 823 rue Jacquard
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.nollet@nollet.fr 📧
Téléphone: 0232644300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de l'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231230230 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Theodore Maison de peinture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 391 rue de la Chaussée
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-Lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: caudebec@theodore.fr 📧
Téléphone: 0235876079 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Eure 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 248843-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 093-314390 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 412 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
L24-032
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: petit matériel pour travaux d'électricité dans bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet
Numéro d'enregistrement national:
1458939-1-1-1
Adresse postale: 823 rue Jacquard
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.nollet@nollet.fr 📧
Téléphone: 0232644300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national:
1458939-1-2-1
Adresse postale: 7 rue de l'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231230230 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1458939-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Theodore Maison de peinture
Numéro d'enregistrement national:
1458939-1-4-1
Adresse postale: 391 rue de la Chaussée
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-Lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: caudebec@theodore.fr 📧
Téléphone: 0235876079 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Numéro d'enregistrement national:
1458939-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
70003
Région: Eure 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 248843-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E3F5ECA7-9DB9-23CD-63B9A21702FECA71
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
E3F5ECB6-D0BD-622D-F0A54C79E1BFEF84
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 093-314390 (2025-05-13)
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