Acquisition de dispositifs de sécurité (relance des lots n°1 et n°2)

Ville de Lille

Il s'agit d'un marché d'acquisition de dispositifs de sécurité. Le marché comporte deux lots passés par accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il s'agit de la relance des lots n°1 et 2 de l'affaire 2023AC494DCP précédemment déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois un an pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton
• Mobilier routier › Barrières de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs de sécurité (relance des lots n°1 et n°2)
Numéro de référence: PPP1QF-1748/4385/2024AC142DCP
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Barrières de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024AC142DCP 1_1
Titre: Acquisition de barrières de sécurité de type Vauban
Description du marché: Acquisition de barrières de sécurité de type Vauban
Informations complémentaires: Le montant maximum précisé est annuel.
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Adresse postale: 5 CHEMIN DE BARGUES
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum de la période serait atteint avant la fin de la période initiale du contrat, une reconduction anticipée pourra être effectuée par l'acheteur. Dans le cas où une reconduction anticipée serait envisagée, le titulaire du lot concerné sera destinataire d'un courrier lui précisant la date effective de reconduction anticipée. Cette date effective sera considérée comme la nouvelle date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024AC142DCP 2_2
Titre: Acquisition de séparateurs routiers, de blocs bétons et de jardinières en béton anti-bélier
Description du marché: Le montant maximum précisé est annuel.
Produits/services: Produits en béton 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum de la période serait atteint avant la fin de la période initiale du contrat, une reconduction anticipée pourra être effectuée par l'acheteur. Dans le cas où une reconduction anticipée serait envisagée, le titulaire du lot concerné sera destinataire d'un courrier lui précisant la date effective de reconduction anticipée. Cette date effective sera considérée comme la nouvelle date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE DE LILLE, PLACE AUGUSTIN LAURENT, 59000 LILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-26 16:00:00 📅
Lieu: HOTEL DE VILLE DE LILLE, PLACE AUGUSTIN LAURENT, 59000 LILLE
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les deux lots sont passés par accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire pour une durée de 1 an, renouvelable trois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000€ HT par an. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000€ HT par an. Pour les deux lots, l'exécution se fera au fur et à mesure des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. Les négociations sont interdites. Les modalités de groupement et de paiement sont précisés dans le DCE. Pour le lot n°1, une visite est facultative. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est interdite. Une ouverture au catalogue est autorisée pour les deux lots. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Des marchés complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ainsi que des modifications conformément aux dispositions des articles R2194-1 et suivants dudit code pourront être passés, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379848 (2024-06-24)

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