Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) et le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV)
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le Conseil départemental de la Vendée. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant total HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Département de la Mayenne : 35000 euro(s) minimum - 160000 euro(s) maximum - Département de la Vendée : 45000 euro(s) minimum - 180000 euro(s) maximum - TOTAL : 80000 euro(s) minimum - 340000 euro(s) maximum À titre indicatif, la date de notification est prévue première quinzaine d'octobre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs de prélèvements vétérinaires à usage unique et de petits matériels de transport des échantillons pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) et le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV)
Numéro de référence: 2024F006
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le Conseil départemental de la Vendée.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Le montant total HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Département de la Mayenne : 35000 euro(s) minimum - 160000 euro(s) maximum
- Département de la Vendée : 45000 euro(s) minimum - 180000 euro(s) maximum
- TOTAL : 80000 euro(s) minimum - 340000 euro(s) maximum
À titre indicatif, la date de notification est prévue première quinzaine d'octobre 2024
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin📦 Description
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le...”
Description du marché
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et le Conseil départemental de la Vendée.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Le montant total HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Département de la Mayenne : 35000 euro(s) minimum - 160000 euro(s) maximum
- Département de la Vendée : 45000 euro(s) minimum - 180000 euro(s) maximum
- TOTAL : 80000 euro(s) minimum - 340000 euro(s) maximum
À titre indicatif, la date de notification est prévue première quinzaine d'octobre 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables annuellement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 528334
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-335143 (2024-06-04)