ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO-SEAUX POUR LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LE SIRTOMAD ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES DE COMMUNES

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'acquisition par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour le compte d'un groupement de commande, de matériel destiné à la pratique du compostage individuel des habitants. les collectivités commercialisent à prix réduits des composteurs en bois ou plastique auprès des usagers depuis plus de 20 ans. Cette action s'inscrit dans la démarche de réduction des déchets impulsée par les collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGEC
• Emeraude I.D
• Solubio

Qui ?

• Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de composteurs individuels et bio-seaux pour le grand montauban communaute d'agglomeration, le sirtomad et la communaute de communes terres des confluences de communes
Numéro de référence: 24/037
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition de composteurs en plastique
Description du marché: Acquisition de composteurs en plastique
Informations complémentaires: Montant minimum 8000.00 Ht Montant maximum 25 000.00 Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Adresse postale: Gmca: Déchèterie Ecosud Avenue de Grèce Albasud 282000 Montaubandéchèterie Econord 5a Rue Karl Marx Zi Nord 82000 Montauban
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition de composteurs en bois
Description du marché: Acquisition de composteurs en bois
Informations complémentaires: Montant minimum 20000.00 Ht Montant maximum 40000.00 Ht annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition de bio-seaux
Description du marché: Acquisition de bio-seaux
Informations complémentaires: Montant minimum 2500.00 Ht Montant maximum 4000.00 Ht annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-03 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dc1-Dc2 Formulaire De Candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47394
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E4A77636-B7A1-F500-E530115C4058E251
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723579 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'acquisition par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour le compte d'un groupement de commande, de matériel destiné à la pratique du compostage individuel des habitants. les collectivités commercialisent à prix réduits des composteurs en bois ou plastique auprès des usagers depuis plus de 20 ans. Cette action s'inscrit dans la démarche de réduction des déchets impulsée par les collectivités

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2403701
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Acquisition de composteurs en plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Numéro d'enregistrement national: 1563952-1-1-1
Adresse postale: 137 Rue Berge
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧
Téléphone: 0559316464 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EMERAUDE I.D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Emeraude i.d
Numéro d'enregistrement national: 1563952-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Louis De Broglie
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: sarah.cossard@emeraude-id.fr 📧
Téléphone: 02 96 48 68 06 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1563952-1-3-1
Adresse postale: 170 Chemin De Paisy
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com 📧
Téléphone: 0428383230 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 723579-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39B90605-9184-F149-F1C46484FE506969
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
39B90614-A5C7-DE48-628D324E1A18D27A
Source: OJS 2025/S 075-250487 (2025-04-15)

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Produit à usage spécial (4)