Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois

COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

accord-cadre mono-attributaires à bons de commande décomposé en trois lots distincts d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2024-08-26 Avis de marché
2024-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois
Numéro de référence: 24.009
Brève description:
“accord-cadre mono-attributaires à bons de commande décomposé en trois lots distincts d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an supplémentaire.”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24.009-1
Titre: composteurs en bois et plastique
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“Renouvellement tacite sans excéder une durée de marché maximale de quatre ans.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.009-2
Titre: composteurs partagés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.009-3
Titre: bio-seaux pour les usagers des composteurs partagés
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: DC1-DC2-Références-Moyens humains et techniques (voir RC)”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements relatifs à la situation administrative, juridique, fiscale et sociale du candidat: Tout document permettant de prouver l'aptitude du candidat...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement national: 24600012900048
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.sanogo@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738910 📞
URL: https://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1038007.html 🌏
URL de participation: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485284 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-08-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Buyer
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres a été repoussée au lundi 3 septembre 12h00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac96b439-d738-4ace-bf4e-97531cb05d03-01
Source: OJS 2024/S 167-516244 (2024-08-26)
Avis de marché (2024-09-27)

Changements
Autres informations complémentaires

“La procédure est déclarée sans suite pour cause d'intérêt général. Cette décision est motivée par la présence d'erreurs dans la définition du besoin...”    Afficher plus
Principale raison du changement: Avis annulé
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 236787cd-71f9-4812-ba33-f50e7c79fe1b-01
Source: OJS 2024/S 191-589754 (2024-09-27)