Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Sictom Sud Allier
Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment prescriptions techniques des produits, et plus particulièrement la résistance des bacs en conditions réelles de collecte, et prestations, les conditions de garantie et du SAV, ainsi que la prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Adresse postale: SICTOM SUD ALLIER - 10 RUE LES BOUILLOTS
Code postal: 03500
Ville: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom sud allier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 RUE LES BOUILLOTS
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: 0470455167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JFWNXMCzXN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JFWNXMCzXN 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193339 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Numéro de référence:
2024AO03
Brève description: Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024AO03
Description du marché:
Acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs à ordures ménagères dont les caractéristiques sont définies au CCTP
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment prescriptions techniques des produits, et plus particulièrement la résistance des bacs en conditions réelles de collecte, et prestations, les conditions de garantie et du SAV, ainsi que la prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Adresse postale: SICTOM SUD ALLIER - 10 RUE LES BOUILLOTS
Code postal: 03500
Ville: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les soumissionnaires doivent attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion les privant d'accès à la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom sud allier
Numéro d'enregistrement national:
25030005000052
Adresse postale: 10 RUE LES BOUILLOTS
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: 0470455167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JFWNXMCzXN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JFWNXMCzXN 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193339 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7d41875-1873-4a46-9a86-66ade28d0034-01
Source: OJS 2024/S 074-219162 (2024-04-12)
Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Dans la perspective d'une évolution technique de la gestion des bacs et/ou de la mise en place d'une tarification incitative, le prestataire devra proposer en option l'équipement de tous les bacs en puces électroniques, initialisation comprise.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7d41875-1873-4a46-9a86-66ade28d0034-01
Source: OJS 2024/S 074-219162 (2024-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)