Acquisition de 3 chargeuses d'occasion

SETOM

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de chargeuses d'occasion. Ces acquisitions portent sur 3 engins d'occasion à livrer pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur les sites du SETOM. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur chacun des sites identifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 3 chargeuses d'occasion
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Description
Identifiant interne: 2024-01
Description du marché:

Le marché concerne l'acquisition et la livraison de chargeuses d'occasion. Ces acquisitions de chargeuse portent sur 3 engins d'occasion à livrer pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur les sites du SETOM. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 6 septembre 2024, délai de rigueur sur chacun des sites identifiés.

Informations complémentaires:

La date de début des prestations est fixé au 6 septembre 2024. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique sous la forme d'un marché à tranches comprenant : -Une tranche ferme (TF) comprenant la fourniture de 3 chargeuses d'occasion -Trois tranches optionnelles comprenant pour chaque engin une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans (60 mois) , nommées TO n°1, TO n°2 et TO n°3. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. L'affermissement de chaque tranche optionnellle interviendra suite à la livraison et à la mise ne service de l'engin sur le site concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au RC
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setom
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Département: Eure
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal: 27091
Commune postale: Evreux cedex 9
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: 0232234747 📞
URL: http://www.setom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203100 (2024-04-05)

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