Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres Ouvert selon l'article 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est décomposée en 2 lots : 202409251100A - Lot 1 : Fourniture de deux tondeuses autoportées, homologuées route, avec benne; 202409251100B - Lot 2 : Fourniture d'un broyeur de branche sur châssis routier fixe, PTAC < 750 Kg. La durée du contrat est de 6 Mois à compter de la notification du contrat pour les 2 lots. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et aucun variante n'est exigée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 tondeuses autoportées, homologuées route, avec benne et d'un broyeur de branches sur châssis routier fixe, PTAC< 750 Kg
Numéro de référence: 202409251100
Brève description:
“Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres Ouvert selon l'article 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
La consultation est décomposée en...”
Brève description
Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres Ouvert selon l'article 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
La consultation est décomposée en 2 lots :
202409251100A - Lot 1 : Fourniture de deux tondeuses autoportées, homologuées route, avec benne;
202409251100B - Lot 2 : Fourniture d'un broyeur de branche sur châssis routier fixe, PTAC < 750 Kg.
La durée du contrat est de 6 Mois à compter de la notification du contrat pour les 2 lots.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et aucun variante n'est exigée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“202409251100A - Lot 1 : Fourniture de deux tondeuses autoportées, homologuées route, avec benne”
Informations complémentaires:
“Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation...”
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Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“202409251100B - Lot 2 : Fourniture d'un broyeur de branche sur châssis routier fixe, PTAC < 750 Kg”
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 10D83C10-E15A-D956-17A12E65E2F0F638
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 10D83C23-EB56-E28E-C912D7DAC8607134
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749361 (2024-12-06)