Acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise)

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise)
Numéro de référence: CCIR-SG-2024-58
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCIR-SG-2024-58
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1°du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la notification. Accord-cadre reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximums. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : Cf. Article 8 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera accepté

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2028-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 6.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0670788909 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456822 (2024-07-29)

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