Acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise)
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise)
Numéro de référence: CCIR-SG-2024-58
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise)
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1°du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1°du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la notification.
Accord-cadre reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximums.
Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de remise des plis : Cf. Article 8 du RC
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera accepté
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Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2028-09-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Article 6.1 du règlement de consultation”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 147-456822 (2024-07-29)