Acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021. La durée du marché est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Avis de marché (2024-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021
Reference number: 24EFCR05
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021. La durée du marché est de 12 mois.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Photographies📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert portant sur l'acquisition d'une orthophotographie de précision 5 cm compatible PCRS sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, millésime 2025 et mise à jour partielle du MNT 2021. La durée du marché est de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Ditesle nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Aucune variante n'est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-606699 (2024-10-07)