Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3
Reference number: 24016FCAP
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines excavatrices📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Machines excavatrices📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 365 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14+02:00 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11+02:00 14:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11+02:00 15:00:00+02:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
“Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "informations relatives à l'ouverture...”
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif.
Conformément à l'article 3.1 du Ccap, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 14/10/2024 n'est donnée qu'à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 567696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478200 (2024-08-06)