Acquisition d'un véhicule utilitaire à motorisation électrique pour le parc olympique
Commune des Allues
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire à motorisation électrique pour le parc olympique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc Olympique de Méribel500 route Albert Gacon
Code postal: 73550
Ville: Les Allues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Allues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 13:00:00 📅
Lieu: Les Allues
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Les justificatifs à produire sont cités dans le réglement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Allues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
124 Rue de la Resse
Code postal: 73550
Commune postale: Méribel les Allues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: services.techniques@mairiedesallues.fr 📧
Téléphone: 0479089820 📞
URL: http://mairiedesallues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529942 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire à motorisation électrique pour le parc olympique
Numéro de référence:
2024-FCS-0019
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1519734
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc Olympique de Méribel500 route Albert Gacon
Code postal: 73550
Ville: Les Allues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Allues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 13:00:00 📅
Lieu: Les Allues
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Les justificatifs à produire sont cités dans le réglement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Autofinancement
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Allues
Numéro d'enregistrement national:
21730015100016
Adresse postale: Mairie
124 Rue de la Resse
Code postal: 73550
Commune postale: Méribel les Allues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: services.techniques@mairiedesallues.fr 📧
Téléphone: 0479089820 📞
URL: http://mairiedesallues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairiedesallues.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Autofinancement
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
1606223
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529942 (2024-09-03)
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