Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)

Communauté de communes du Val de Drôme

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte sélective multimatériaux (emballages plastiques, métalliques, cartonnettes et papiers) déposés dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des cartons brus, biodéchets ou OMr, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Numéro de référence: 2024-OM-F03
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte sélective multimatériaux (emballages plastiques, métalliques, cartonnettes et papiers) déposés dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des cartons brus, biodéchets ou OMr, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1464282
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Communauté de Communes du Val de Drômedépôt du service gestion des déchetsrue de brunelle
Code postal: 26400
Ville: Eurre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 17:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-06 17:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président de la Communauté de communes
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464282 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464282 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 333193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271365 (2024-05-06)
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