Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Communauté de communes du Val de Drôme
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte sélective multimatériaux (emballages plastiques, métalliques, cartonnettes et papiers) déposés dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des cartons brus, biodéchets ou OMr, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Numéro de référence: 2024-OM-F03
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 17:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464282 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464282 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 333193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271365 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Numéro de référence: 2024-OM-F03
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets...”
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 17:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464282 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464282 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 333193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271365 (2024-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕