Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM

Université de Lille

Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM La procédure de passation pour cette consultation est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM
Numéro de référence: 2024R34
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024R34
Description du marché:

La procédure de passation pour cette consultation est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Pour la tranche ferme, concernant l'acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement, la durée du marché correspond aux délais de fabrication, de mise à disposition de l'équipement en usine et de vérification d'aptitude, de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche, de formation (session 1), de vérification du service régulier et de formation (session 2) indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché et de la réception de l'ordre de service déterminant le point de départ des prestations. Pour la tranche optionnelle, concernant l'acquisition d'un canon à ion, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la notification d'affermissement. En tout état de cause, la tranche optionnelle devra être affermie au plus tard deux mois avant la fin de la garantie légale (de l'équipement de la tranche ferme). En tout état de cause, si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit. Des procès-verbaux d'admission seront établis, attestant de la bonne exécution des prestations. Pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, la période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du présent cahier des charges. Pour la tranche ferme, la période d'extension de garantie démarrera à l'issue de la garantie légale, si elle est retenue. La durée est fixée selon l'option retenue. Pour la tranche ferme, le marché comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Le détail de ces PSE est indiqué dans l'annexe à l'ATTRI1. Les candidats doivent donc obligatoirement indiquer le coût de ces options au sein de l'annexe à l'ATTRI1, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière et donc être rejetée. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de retenir ou non ces prestations supplémentaires au moment de la notification. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Pour la tranche ferme, concernant l'acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement, la durée du marché correspond aux délais de fabrication, de mise à disposition de l'équipement en usine et de vérification d'aptitude, de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche, de formation (session 1), de vérification du service régulier et de formation (session 2) indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1.
Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché et de la réception de l'ordre de service déterminant le point de départ des prestations.

Pour la tranche optionnelle, concernant l'acquisition d'un canon à ion, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1.
Ces délais sont applicables à compter de la notification d'affermissement.
En tout état de cause, la tranche optionnelle devra être affermie au plus tard deux mois avant la fin de la garantie légale (de l'équipement de la tranche ferme).
En tout état de cause, si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit.

Des procès-verbaux d'admission seront établis, attestant de la bonne exécution des prestations.

Pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, la période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du présent cahier des charges.

Pour la tranche ferme, la période d'extension de garantie démarrera à l'issue de la garantie légale, si elle est retenue. La durée est fixée selon l'option retenue.

Pour la tranche ferme, le marché comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
Le détail de ces PSE est indiqué dans l'annexe à l'ATTRI1.
Les candidats doivent donc obligatoirement indiquer le coût de ces options au sein de l'annexe à l'ATTRI1, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière et donc être rejetée.
Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de retenir ou non ces prestations supplémentaires au moment de la notification.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Adresse postale: Université de Lille Campus Cité Scientifique CNFM Salle blanche du Bâtiment P3 - 2e étage Avenue Paul Langevin
Code postal: 59655
Ville: Villeneuve dascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : TECHNIQUE Qualité et spécificité du matériel selon le cadre de réponse (annexe au CCTP) ET le mémoire technique du candidat : chambre de dépôt, système de pompage, SAS de chargement, porte-substrats, canon à électrons (nombre de creusets), système de mesure d'épaisseur, écrans de protection, dégazage/étuvage et pilotage, simplicité d'utilisation : 45/100
CRITERE 1 : TECHNIQUE Qualification et références clients du candidat : 15/100
CRITERE 1 : TECHNIQUE Liste de pièces détachées et accessibilité : 10/100
CRITERE 1 : TECHNIQUE Périmètre et durée de la garantie légale, extension de garantie (si retenue) et prestations de SAV : 10/100
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : ENVIRONNEMENT : dispositif mis en place par la société pour le protection de l'environnement, sur le secteur d'activité du marché : 5/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 semaines
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur crédits extérieurs (Projet INFORISM ANR CMAF) ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Adresse postale: 42, rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp-recherche@univ-lille.fr 📧
Téléphone: 0362269523 📞
URL: http://www.univ-lille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635779&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635779&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 13002921800018
Adresse postale: Les Arcades de Flandre 70, rue Saint-Sauveur BP 456
Code postal: 59022
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 328164653 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. -Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-620482 (2024-10-11)

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