Acquisition d'un camion compacteur d'occasion
Communauté de Communes du Royans Vercors
camion compacteur d'occasion avec grue pour la collecte des déchets ménagers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion compacteur d'occasion
Numéro de référence:
Brève description: camion compacteur d'occasion avec grue pour la collecte des déchets ménagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Rue du Stade
Code postal: 26190
Ville: Saint Laurent En Royans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue Hector Alleobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean En Royans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILLET Pierre-Louis
Courrier électronique: r.richaud@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: 0475477942 📞
URL: http://www.cc-royans-vercors.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai maximum de livraison : 30 avril 2025
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Secrétariat du Ccira de Lyon
3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493655 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion compacteur d'occasion
Numéro de référence:
4/2024
Brève description: camion compacteur d'occasion avec grue pour la collecte des déchets ménagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1512845
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Rue du Stade
Code postal: 26190
Ville: Saint Laurent En Royans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro d'enregistrement national:
20006776700018
Adresse postale: 28 Rue Hector Alleobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean En Royans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILLET Pierre-Louis
Courrier électronique: r.richaud@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: 0475477942 📞
URL: http://www.cc-royans-vercors.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai maximum de livraison : 30 avril 2025
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
47352
Adresse postale: Secrétariat du Ccira de Lyon
3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
9170
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493655 (2024-08-13)
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