Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente. Le marché comprend : - L'autobus standard 100% électrique avec sa borne de recharge mobile de charge lente ; - L'aménagement intérieur en bureaux suivant les stipulations et les plans du marché ; - L'aménagement extérieur suivant les indications du cahier des clauses techniques particulières et de son annexe spécifications techniques ; - L'homologation du véhicule pour rouler sur les routes françaises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un autobus standard 100 % électrique avec aménagements extérieur et intérieur en bureaux avec sa borne de recharge mobile de charge lente
Numéro de référence: Institut des Hauts-de-Seine
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus électriques 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1565559
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le fichier intitulé Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles). Ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont fournies en complément de l'offre de base et deviennent applicables le cas échéant au stade de l'attribution du marché. Pse n°1 : Fourniture, installation et paramétrage d'une climatisation standard 25kw env avec pompe à chaleur +-3° ou +- 10° en mode confort Pse n°2 : Fourniture, installation et paramétrage d'un système de détection des angles morts type Mobileye ou équivalent. Conformément à la description technique précisée dans l'annexe 1 au Cctp "Spécifications techniques" article 8.10.3.3 Pse n°3 : Fourniture, installation et paramétrage d'une Bird view caméra 360° Pse n°4 : Fourniture, installation et paramétrage d'un dispositif d'extinction d'incendie en complément de la détection. Conformément à la description technique précisée dans l'annexe 1 au Cctp "Spécifications techniques" article 12.1.4 Pse n°5 : Achat du prolongement de la garantie totale étendue d'une année supplémentaire (2 ans en base) (sans prise en compte de la batterie) Pse n°6 : Fourniture et installation d'un auvent de protection positionné au-dessus des portes du milieu, entre 4 et 4,5 m de long et 3m de profondeur. L'auvent doit être adapté et résistant aux intempéries (pluie et vent) avec pieds de renforts aux extrémités

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.3 : Qualité des aménagements intérieur et extérieur proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.1 : Performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2.4 : Planning général incluant le délai de livraison
Sous-critère n°2.2 : Service Après-Vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Valeur Rse
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix sur la base du montant total de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. L'acheteur du présent marché est l'Institut des Hauts-de-Seine. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le fichier intitulé Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles). Ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont fournies en complément de l'offre de base et deviennent applicables le cas échéant au stade de l'attribution du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service. Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties prévues dans la rubrique garantie dans le Ccap. Le délai de livraison des prestations est fixé au plus tard au 31 janvier 2027. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Les paiements interviendront sur production de factures conformes au rythme défini ci-dessous, les prestations correspondantes ayant été effectuées et/ou réceptionnées. Les versements seront réalisés suivant cet échéancier : - Dix (10) pourcents (%) à l'envoi de l'ordre de service de lancement ; - Quarante (40) pourcents (%) à l'approvisionnement après la première vérification usine ; - Cinquante (50) pourcents (%) à la livraison finale de l'autobus. Une retenue de garantie de cinq (5) pourcents (%) sur chaque facture est provisionnée et sera débloquée à la fin de la durée de garantie du bus de 24 mois après la date de livraison. Délai de paiement : 30 jours sur présentation des factures. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Le marché est financé sur les fonds publics de l'Institut des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. L'acheteur du présent marché est l'Institut des Hauts-de-Seine.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le fichier intitulé Pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles).
Ces prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont fournies en complément de l'offre de base et deviennent applicables le cas échéant au stade de l'attribution du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service.
Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties prévues dans la rubrique garantie dans le Ccap. Le délai de livraison des prestations est fixé au plus tard au 31 janvier 2027. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Les paiements interviendront sur production de factures conformes au rythme défini ci-dessous, les prestations correspondantes ayant été effectuées et/ou réceptionnées.
Les versements seront réalisés suivant cet échéancier :
- Dix (10) pourcents (%) à l'envoi de l'ordre de service de lancement ;
- Quarante (40) pourcents (%) à l'approvisionnement après la première vérification usine ;
- Cinquante (50) pourcents (%) à la livraison finale de l'autobus.
Une retenue de garantie de cinq (5) pourcents (%) sur chaque facture est provisionnée et sera débloquée à la fin de la durée de garantie du bus de 24 mois après la date de livraison.
Délai de paiement : 30 jours sur présentation des factures. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Le marché est financé sur les fonds publics de l'Institut des Hauts-de-Seine

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7686FC3C-FF4E-3170-70B3838A769BB946
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7686FC21-F6FE-7140-F2A73ED21F261920
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730319 (2024-11-28)

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