Acquisition d'un autobus à impériale neuf, sans toit sur la surface haute, surbaissé, avec équipements destinés aux transports en commun

SITAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• SITAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à impériale

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un autobus à impériale neuf, sans toit sur la surface haute, surbaissé, avec équipements destinés aux transports en commun
Numéro de référence: MAPA 2024-01
Brève description:

Acquisition d'un autobus à impériale neuf, sans toit sur la surface haute, surbaissé, avec équipements destinés aux transports en commun

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus à impériale 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MAPA 2024-01
Quantité: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des matériels
Critère de coût (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 15:00:00 📅
Lieu: Calais
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilan pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement ; - Le soumissionnaire doit présenter au moins deux références similaires au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour lequel une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens ; - Certificats de qualifications professionnelles. Le SITAC accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du CCP: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - La déclaration du candidat dûment remplie (DC2) - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement : o ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; o est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; o ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; o ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. - La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait Kbis ou autre), - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de livraison maximum de 12 mois, une durée plus courte peut être proposée dans l'offre remise.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitac
Numéro d'enregistrement national: 25620403300011
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sitac@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195690 📞
URL: https://www.sitac-calais-opale-bus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://sitac-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16436_1033817.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le véhicule est destiné à un usage urbain, pour le plus large échantillon possible de voyageurs : enfants, adultes, personnes à mobilité réduite. Il sera à étage, sans toit sur la totalité de la surface haute mais avec une bâche électrique permettant de circuler quel que soient les conditions météorologiques. Il sera équipé de vitres latérales sur la partie haute. Il sera équipé d'un double essieu arrière directionnel. Deux escaliers permettront un accès à l'étage. La hauteur totale du véhicule (bâche ouverte) devra impérativement être inférieure à 4.30 mètres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428615 (2024-07-16)

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