Acquisition d'équipements techniques pour l'aménagement des ateliers et des espaces pédagogiques des lycées de Normandie

Région Normandie

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements techniques (mobiliers techniques, rayonnages, zones grillagées, …) pour l'aménagement des ateliers et des espaces pédagogiques des lycées de Normandie (et le cas échéant des services de la Région Normandie), et de prestations d'installation et de montage des équipements. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier divers › Établis
• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements techniques pour l'aménagement des ateliers et des espaces pédagogiques des lycées de Normandie
Numéro de référence: 2024-FCS-DLN-0035
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'atelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etablis bois
Description du marché: Etablis bois
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un (1) an reconductible trois (3) fois soit quatre (4) ans maximum toutes périodes confondues. (cf. article 5.2 du Ccap)

Produits/services supplémentaires: Établis 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie. (Listing des sites dans le dossier annexes)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etablis techniques
Description du marché: Etablis techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Postes de câblages
Description du marché: Postes de câblages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Armoires et servantes d'ateliers
Description du marché: Armoires et servantes d'ateliers
Produits/services supplémentaires: Armoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Rayonnages
Description du marché: Rayonnages
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Zone grillagées
Description du marché: Zone grillagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Tables et chaises de conception de projet
Description du marché: Tables et chaises de conception de projet
Produits/services supplémentaires: Tables 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région. Si des équipements étaient financés en partie par des fonds européens, le reste à charge serait financé par le budget de la Région

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251463 (2024-04-24)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240230
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Etablis bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE ATELIERS DE VILLETANEUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ateliers de villetaneuse
Numéro d'enregistrement national: 1458583-1-1-1
Adresse postale: 54 Rue Du Docteur Goldstein
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ateliersvilletaneuse.com 📧
Téléphone: 0134083737 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1458583-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1458583-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: ANJOU TOLERIE STE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou tolerie ste
Numéro d'enregistrement national: 1458583-1-4-1
Adresse postale: Rue Du Grand Moulin
Code postal: 49170
Commune postale: Saint-Georges-Sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commercial@anjoutolerie.fr 📧
Téléphone: 0241393306 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: ACTILEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Actilev
Numéro d'enregistrement national: 1458583-1-5-1
Adresse postale: 112 Rue Haute De Crouin
Code postal: 16100
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: ventes2@actilev.fr 📧
Téléphone: 0545360819 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1458583-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 251463-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14) Les marchés sont conclus avec un montant maximum pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 494176DA-95E4-D256-EF53DD0055D5C3CA
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 494176EA-F1F9-4283-B5ABB3FF95063C26
Source: OJS 2024/S 222-693662 (2024-11-12)

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Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Équipement d'atelier (2)