Acquisition d'équipements et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

La présente consultation concerne la fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 2024079
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Protection de la tête, des mains et des yeux et équipements divers
Informations complémentaires:

Le montant maximum des bons de commande du lot 1 est de 250 000 euro(s) Ht. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande qui sera établi courant février 2025 jusqu'au 31/12/2028

Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection des pieds
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Protection des pieds
Informations complémentaires:

Le montant maximum des bons de commande du lot 2 est de 200 000 euro(s) Ht. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande qui sera établi courant février 2025 jusqu'au 31/12/2028

Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-23 15:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-23 15:00:42 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la loi AGEC du 10 février 2020, le candidat, tous lots confondus, doit prévoir qu'au moins 20% des EPI fournis soient issus du réemploi, de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal et budgets Annexes de PMMCU. Modalité de paiement: Mandat administratif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DA485D55-05F5-C8CB-7DC717999A82DC0B
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644106 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Description
Adresse postale: Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024079
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Acquisition d'équipements et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets baures-produits metallurgiques
Numéro d'enregistrement national: 1543365-1-1-1
Adresse postale: Avenue de Bruxelles - Zi St Charles - Bp 5151
Code postal: 66031
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aobaures@prolians.eu 📧
Téléphone: 0468562930 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LA PROTECTION INDIVIDUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: La protection individuelle
Numéro d'enregistrement national: 1543365-1-2-1
Adresse postale: 2400 Avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Courrier électronique: laprotectionindividuelle@orange.fr 📧
Téléphone: 0468214981 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 644106-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiquées sont des montants maximums propres à chaque lot sur la durée totale du marché soit à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAA688BF-0B96-970F-609B805DE44EAA44
Source: OJS 2025/S 035-112838 (2025-02-18)

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