Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition amélioration de la résidence Habitat Jeunes du saumurois
Reference number: 2024MOE0005
Brève description:
“Mission de maitrise d’œuvre”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les objectifs de cette réhabilitation lourde et globale sont de pouvoir proposer des logements décents aux normes d'habitabilité et de confort pour ce type...”
Description du marché
Les objectifs de cette réhabilitation lourde et globale sont de pouvoir proposer des logements décents aux normes d'habitabilité et de confort pour ce type d'établissement, limiter les charges locatives des résidents et les coûts de fonctionnement de l'association grâce aux travaux énergétiques.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 29 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillée à l'article 17 du CCAP. Le marché n'est pas renouvelable.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés au titre de la candidature et au titre de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Documents à produire au titre...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments demandés au titre de la candidature et au titre de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Documents à produire au titre de la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature à fournir pour tous les membres du groupement avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(à renseigner pour chaque membre du groupement)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation d’inscription à l'Ordre des architectes
Si compétence en tant qu'architecte du patrimoine, transmettre le diplôme de l'école de Chaillot (facultatif)
Certificats de qualification OPQIBI et RGE dont les membres du groupement disposent
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“10% du montant de l'élément de mission AOR sera versé après le délai de
garantie de parfait achèvement du (dernier) marché de travaux”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph saumur habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490002600023
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
Code postal: 49412 cedex
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr📧
Téléphone: 0241834810📞
URL: https://achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Une visite de site est préconisée. Les modalités de visite sont précisées
dans le règlement de la consultation.
Conditions de rémunération : forfait de...”
Une visite de site est préconisée. Les modalités de visite sont précisées
dans le règlement de la consultation.
Conditions de rémunération : forfait de rémunération définitif révisable. Paiement à 30 jours à compter
de la réception de la demande de paiement - acomptes versés chaque mois, au fur et à mesure de
l'avancement de la mission, et selon échéancier fixé dans le contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-089903 (2024-02-12)