Acquisition amélioration de la résidence Habitat Jeunes du saumurois

OPH SAUMUR HABITAT

Mission de maitrise d’œuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• OPH SAUMUR HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition amélioration de la résidence Habitat Jeunes du saumurois
Numéro de référence: 2024MOE0005
Brève description: Mission de maitrise d’œuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'acquisition amélioration de la résidence Habitat Jeunes du saumurois
Description du marché:

Les objectifs de cette réhabilitation lourde et globale sont de pouvoir proposer des logements décents aux normes d'habitabilité et de confort pour ce type d'établissement, limiter les charges locatives des résidents et les coûts de fonctionnement de l'association grâce aux travaux énergétiques.

Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillée à l'article 17 du CCAP. Le marché n'est pas renouvelable.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 3,5 et 7 rue Fourrier
Code postal: 49400
Ville: Saumur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La mission s'adresse à tout architecte inscrit à l’Ordre des Architectes, expérimenté dans le domaine de la réhabilitation complexe en site occupé et ou de la restructuration et la mise en valeur de monuments anciens et ou historiques en centre-bourg. Il sera le titulaire et le mandataire solidaire du groupement conjoint. L'équipe présentera également les compétences suivantes : Economie de la construction, BET Fluides, thermique, Courants forts et courants faibles, BET structures. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 500 000,00 € HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 29 mois. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 15 mois. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : www.achatpublic.com

Base juridique: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-21 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les éléments demandés au titre de la candidature et au titre de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Documents à produire au titre de la candidature : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature à fournir pour tous les membres du groupement avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à renseigner pour chaque membre du groupement) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à renseigner pour chaque membre du groupement) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner pour chaque membre du groupement) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à renseigner pour chaque membre du groupement) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation d’inscription à l'Ordre des architectes Si compétence en tant qu'architecte du patrimoine, transmettre le diplôme de l'école de Chaillot (facultatif) Certificats de qualification OPQIBI et RGE dont les membres du groupement disposent

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:

10% du montant de l'élément de mission AOR sera versé après le délai de garantie de parfait achèvement du (dernier) marché de travaux

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 2 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph saumur habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490002600023
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
Code postal: 49412 cedex
Commune postale: Saumur
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://achatpublic.com
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241834810 📞
URL: https://achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site est préconisée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de rémunération : forfait de rémunération définitif révisable. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement - acomptes versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, et selon échéancier fixé dans le contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-089903 (2024-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)