Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°24FO048
Brève description:
“Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acheminement et Fourniture d'électricité pour la commune de Saint-Cyprien”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Néant”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 11:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
-Indication concernant le montant couvert par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
-Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-Acceptation de références en fournitures et services datant de plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
-Le niveau spécifique minimal exigé est : •Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie.
“Acheminement et Fourniture d'électricité (C5) pour la commune de Saint-Cyprien” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: Courriel: g
Adresse Internet (URL):
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: Courriel: g
Adresse Internet (URL):
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
. un référé contractuel (articles du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
. un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
. un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis
d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour
de la conclusion du marché dans les autres cas ;
. un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de
référésuspension (article du code de justice administrative) ;
. un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle
sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442840 (2024-07-23)