Achats et mise en service de matériels de nettoyage

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de matériels de nettoyage ainsi que les prestations associées à savoir : - la livraison et la mise en service des matériels neufs acquis dans le cadre du marché ; - la formation des agents de la collectivité chargés d'utiliser ou d'assurer la maintenance du matériel neuf acquis dans le cadre du marché ; - l'enlèvement et l'évacuation sur demande des matériels existants qui font l'objet d'un remplacement par le matériel neuf acquis dans le cadre du marché. Le matériel acquis dans le cadre de ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à REGATE, en vue d'une utilisation professionnelle dans des bâtiments techniques ou des établissements recevant du public, à savoir notamment : cuisine centrale, restaurants scolaires et administratifs, restaurants des EHPAD et des crèches, foyers des équipements sociaux, sportifs et associatifs ou encire des équipements de quartiers, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numatic
• Prodim

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats et mise en service de matériels de nettoyage
Numéro de référence: 24-REG-RM-07
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de lavage 📦
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériels de chariots de lavage et de ménage
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels de chariots de lavage et de ménage
Informations complémentaires:

Au lieu de lire "Le délai d'exécution pour la livraison et l'installation est de 4 semaines à compter de la date de réception de la commande par le titulaire. Les délais de garantie et de maintenance sont inscrits dans les articles dédiés". Lire "Le délai d'exécution pour la livraison est de 15 jours maximum à compter de la date de réception de la commande par le titulaire. Les délais de garantie sont inscrits dans les articles dédiés"

Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ; - Soit son maximum : Le déclenchement de la nouvelle période est conditionné par l'envoi d'un mail via la plateforme Megalis Bretagne. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n'en sera pas modifié. Cette clause de reconduction ne bouleverse en aucun cas les dates initiales relatives aux variations de prix ainsi qu'à celles afférentes aux substitutions de produits. Exemple : un marché notifié le 1er juillet 2024 comprend dans son acte d'engagement un montant maxi de 100 000 euro(s) annuel (les montants maxi sont identiques pour chaque période). En temps normal, la date de reconduction sera fixée au 1er juillet 2025. Or, au cours de la première année (aussi appelée période 1), l'acheteur se rend compte que le montant maxi va être dépassé dès le 1er février 2025. L'acheteur, par l'activation de la présente clause, déclenche la date de démarrage de la 2ème période au 1er février 2025. Les délais d'exécution ou de livraison sont les suivants: Le délai d'exécution pour la livraison et l'installation est de 4 semaines à compter de la date de réception de la commande par le titulaire. Les délais de garantie et de maintenance sont inscrits dans les articles dédiés

Autres informations sur le renouvellement

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur ;
- Soit son maximum : Le déclenchement de la nouvelle période est conditionné par l'envoi d'un mail via la plateforme Megalis Bretagne. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre n'en sera pas modifié.
Cette clause de reconduction ne bouleverse en aucun cas les dates initiales relatives aux variations de prix ainsi qu'à celles afférentes aux substitutions de produits.
Exemple : un marché notifié le 1er juillet 2024 comprend dans son acte d'engagement un montant maxi de 100 000 euro(s) annuel (les montants maxi sont identiques pour chaque période). En temps normal, la date de reconduction sera fixée au 1er juillet 2025.
Or, au cours de la première année (aussi appelée période 1), l'acheteur se rend compte que le montant maxi va être dépassé dès le 1er février 2025.
L'acheteur, par l'activation de la présente clause, déclenche la date de démarrage de la 2ème période au 1er février 2025.
Les délais d'exécution ou de livraison sont les suivants:
Le délai d'exécution pour la livraison et l'installation est de 4 semaines à compter de la date de réception de la commande par le titulaire.
Les délais de garantie et de maintenance sont inscrits dans les articles dédiés

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale par rapport à la réponse apportée par le candidat au mémoire Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aspirateurs, mono-brosses et laveuses multi-sols
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Aspirateurs, mono-brosses et laveuses multi-sols
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyeur haute pression
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyeur haute pression
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Laveuses à batterie
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Laveuses à batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Matériels petits formats
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels petits formats
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8D3B9AA3-E960-5C61-654A55B1D224DFD5
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8D3B9A92-E996-8D84-81AB35BB72AA06F2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795434 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 595 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2550004
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Aspirateurs, mono-brosses et laveuses multi-sols

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26678.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Numatic
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Numatic
Numéro d'enregistrement national: 1578360-1-2-1
Adresse postale: 13 rue du Valengelier
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.auguste@numatic.fr 📧
Téléphone: 01 86 33 02 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5656.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Prodim
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodim
Numéro d'enregistrement national: 1578360-1-3-1
Adresse postale: 29 bd de l'Europe
Code postal: 13746
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sbonito@prodim.com 📧
Téléphone: 04 42 10 88 07 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67239.12 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578360-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 795434-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7138B55F-A738-A4C4-5EDA8A57A9EBCCF8
Organe de révision
7138B533-D65C-4A4A-1B45FBE7BF7AF1A3
Source: OJS 2025/S 066-216346 (2025-04-01)

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