Achat pour le compte du Campus Sud-Est, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner à Lyon, à destination des agents de France Travail en formation, ou des agents du Campus Sud-Est
Le marché prend la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et avec un maximum fixée en quantité pour la 1ère période contractuelle d'exécution (période ferme), défini en nombre de nuitées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat pour le compte du Campus Sud-Est, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner à Lyon, à destination des agents de France Travail en formation, ou des agents du Campus Sud-Est
Numéro de référence: 202408CAMPUSSE
Brève description:
“Le marché prend la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et avec un maximum fixée en...”
Brève description
Le marché prend la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et avec un maximum fixée en quantité pour la 1ère période contractuelle d'exécution (période ferme), défini en nombre de nuitées.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦 Description
Description du marché:
“Achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en...”
Description du marché
Achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Lyon ou agents du Campus Sud-Est.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires à retenir se fera selon les propositions des candidats sur le nombre de groupes accueillis, pour couvrir le besoin du Campus de 5...”
Informations complémentaires
le nombre de titulaires à retenir se fera selon les propositions des candidats sur le nombre de groupes accueillis, pour couvrir le besoin du Campus de 5 groupes.
Nombre maximum de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 17 188.
Ce lot comprend une clause d'insertion professionnelle.
Nombre d'heures à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 578 heures. En cas de multi attribution, la répartition des heures à effectuer se fera entre les différents titulaires, selon le chiffre d'affaire annuel réalisé.
Afficher plus
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, et la responsabilité environnementale. Le détail des critères, avec leur pondération, figure à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base du document de candidature produit dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, France Travail vérifie que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base du document de candidature produit dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr📧
Téléphone: 0437652589📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“A- Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr). B-Aucun renseignement complémentaire ne peut être...”
A- Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr). B-Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Demandes à adresser jusqu'au20/06/2024 via le profil acheteur. C- Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). D- Marchés conclus pr une période ferme de 22 mois, allant jusqu'au 30 juin 2026, reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. Durée maximale 4 ans. Date de prise d'effet du marché 01/09/2024. E- Les conditions de négociation sont prévues au VI.2 du RC. France Travail peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation. F- Sélection des offres: le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution énoncés à l'article VI.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141065📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141065📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A - Avant la conclusion du contrat, Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A - Avant la conclusion du contrat, Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même
code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article
L.521-1 du même code ;
B - Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande
de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à
compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 112-345153 (2024-06-10)