Achat pour le compte du Campus Sud-Est, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner à Lyon, à destination des agents de France Travail en formation, ou des agents du Campus Sud-Est

FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES

Le marché prend la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et avec un maximum fixée en quantité pour la 1ère période contractuelle d'exécution (période ferme), défini en nombre de nuitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat pour le compte du Campus Sud-Est, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner à Lyon, à destination des agents de France Travail en formation, ou des agents du Campus Sud-Est
Numéro de référence: 202408CAMPUSSE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: LOT 25
Titre: Hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin pour le Campus site de Lyon (69)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Lyon ou agents du Campus Sud-Est.

Informations complémentaires:

le nombre de titulaires à retenir se fera selon les propositions des candidats sur le nombre de groupes accueillis, pour couvrir le besoin du Campus de 5 groupes. Nombre maximum de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 17 188. Ce lot comprend une clause d'insertion professionnelle. Nombre d'heures à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 578 heures. En cas de multi attribution, la répartition des heures à effectuer se fera entre les différents titulaires, selon le chiffre d'affaire annuel réalisé.

Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, et la responsabilité environnementale. Le détail des critères, avec leur pondération, figure à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 1 lot géographique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-20 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Sur la base du document de candidature produit dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0437652589 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A- Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr). B-Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Demandes à adresser jusqu'au20/06/2024 via le profil acheteur. C- Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). D- Marchés conclus pr une période ferme de 22 mois, allant jusqu'au 30 juin 2026, reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. Durée maximale 4 ans. Date de prise d'effet du marché 01/09/2024. E- Les conditions de négociation sont prévues au VI.2 du RC. France Travail peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation. F- Sélection des offres: le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution énoncés à l'article VI.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141065 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A - Avant la conclusion du contrat, Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; B - Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2024/S 112-345153 (2024-06-10)

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