ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PRODUITS D'ESSUYAGE/OUATE ET FOURNITURES RESTAURATION/VAISSELLE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES, LA VILLE DE MILLAU ET LE CCAS DE MILLAU

Communauté de communes de Millau Grands Causses

Achat et livraison de produits et matériel d'entretien nécessaires au nettoyage des locaux (y compris les écoles, crèches) des différents membres du groupement de commandes (Communauté de Communes Millau Grands Causses, Commune de Millau et Centre Communal d'Action Sociale-CCAS) ainsi que la fourniture et livraison de vaisselle Groupement de commande constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de Communes Millau Grands Causses, en tant que coordonnateur, est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement assure le suivi et la bonne exécution de ses contrats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Produit à usage spécial
• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de produits d'entretien, produits d'essuyage/ouate et fournitures restauration/vaisselle pour la communaute de communes millau grands causses, la ville de millau et le ccas de millau
Numéro de référence: 2024F10L03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produit à usage spécial 📦
Valeur estimée hors TVA: 772 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien, petits matériels et accessoires
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien, petits matériels et accessoires
Informations complémentaires: Montant annuel estimé : 76 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune Millau
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche éco-environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures d'essuyage/distributeurs et fournitures à usage unique
Description du marché: Fournitures d'essuyage/distributeurs et fournitures à usage unique
Informations complémentaires: Montant annuel estimé : 110 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures de restauration/vaisselle
Description du marché: Fournitures de restauration/vaisselle
Informations complémentaires: Montant annuel estimé : 7 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produit à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Millau (12100)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu: Commune de Millau (12100)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ref-Reglement Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ref-Reglement Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563184 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563184 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- 1)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." 2)L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 44D0CBA4-D21A-C722-9DD5DF08D7DD1607
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717121 (2024-11-22)

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