ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Département de Mayotte
ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de peintures routiere, marine et antisalissure sous-marine pour les besoins du conseil departemental de mayotte
Numéro de référence: 2024-D976-0021
Brève description:
“ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-D976-0021/1
Titre: Peinture routière
Description du marché:
“Peinture routière”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Code postal: 97645
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 35.0 3-Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande 5.0”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-D976-0021/2
Titre: Peinture marine
Description du marché:
“Peinture marine”
Produits/services: Peintures 📦
Code postal: 97600
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-D976-0021/3
Titre: Peinture antisalissure sous-marine
Description du marché:
“Peinture antisalissure sous-marine”
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 35.0 3-Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande 5.0”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269660000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500961 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de peintures routiere, marine et antisalissure sous-marine pour les besoins du conseil departemental de mayotte
Numéro de référence: 2024-D976-0021
Brève description:
“ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-D976-0021/1
Titre: Peinture routière
Description du marché:
“Peinture routière”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Code postal: 97645
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 35.0 3-Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande 5.0”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-D976-0021/2
Titre: Peinture marine
Description du marché:
“Peinture marine”
Produits/services: Peintures 📦
Code postal: 97600
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-D976-0021/3
Titre: Peinture antisalissure sous-marine
Description du marché:
“Peinture antisalissure sous-marine”
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 35.0 3-Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande 5.0”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269660000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500961 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 683 768 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25PF012F01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 649 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre - AXIMUM INDUSTRIE lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 383 765 799 00135
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: +33 023218200 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 198 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre - AkzoNobel SAS lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AkzoNobel SAS
Numéro d'enregistrement national: 784 326 019 00071
Adresse postale: Rue Jean Cassé, ZI les bas Pres
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: gallien@akzonobel.com 📧
Téléphone: +33 685721368 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 095 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre - AkzoNobel SAS lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.yt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 172-587354 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 683 768 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25PF012F01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 649 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre - AXIMUM INDUSTRIE lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 383 765 799 00135
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: +33 023218200 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68 198 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre - AkzoNobel SAS lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AkzoNobel SAS
Numéro d'enregistrement national: 784 326 019 00071
Adresse postale: Rue Jean Cassé, ZI les bas Pres
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: gallien@akzonobel.com 📧
Téléphone: +33 685721368 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 095 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre - AkzoNobel SAS lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.yt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 172-587354 (2025-09-08)
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