ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Département de Mayotte
ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de peintures routiere, marine et antisalissure sous-marine pour les besoins du conseil departemental de mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Peintures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture routière
Description du marché: Peinture routière
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Code postal: 97645
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture marine
Description du marché: Peinture marine
Code postal: 97600
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture antisalissure sous-marine
Description du marché: Peinture antisalissure sous-marine
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269660000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500961 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de peintures routiere, marine et antisalissure sous-marine pour les besoins du conseil departemental de mayotte
Numéro de référence:
2024-D976-0021
Brève description:
ACHAT ET LIVRAISON DE PEINTURES ROUTIERE, MARINE ET ANTISALISSURE SOUS-MARINE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-D976-0021/1
Titre: Peinture routière
Description du marché: Peinture routière
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte - DGA Aménagement Mobilités et Transition Ecologique Direction des transports maritimes et Direction des routes
Code postal: 97645
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 35.0
3-Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande 5.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-D976-0021/2
Titre: Peinture marine
Description du marché: Peinture marine
Code postal: 97600
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-D976-0021/3
Titre: Peinture antisalissure sous-marine
Description du marché: Peinture antisalissure sous-marine
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 35.0
3-Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande 5.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269660000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500961 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 683 768 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 649 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: +33 023218200 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: AkzoNobel SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Jean Cassé, ZI les bas Pres
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: gallien@akzonobel.com 📧
Téléphone: +33 685721368 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 095 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.yt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 172-587354 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 683 768 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25PF012F01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 649 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre - AXIMUM INDUSTRIE lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national:
383 765 799 00135
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: +33 023218200 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - AkzoNobel SAS lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AkzoNobel SAS
Numéro d'enregistrement national:
784 326 019 00071
Adresse postale: Rue Jean Cassé, ZI les bas Pres
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: gallien@akzonobel.com 📧
Téléphone: +33 685721368 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 095 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre - AkzoNobel SAS lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.yt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 172-587354 (2025-09-08)
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