Accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un marché d'achat et de livraison de denrées alimentaires, passé pour les besoins des membres du groupement de commandes constitué de 26 collèges gardois (EPLE). Les besoins des collèges du groupement s'établissent pour 8 800 rationnaires par jour pour un total d'environ 1 267 200 repas par an, en moyenne. Le département du Gard est le coordonnateur au stade de la passation du marché dont les 26 EPLE acheteurs auront en charge l'exécution. - Les commandes seront passées indépendamment par chaque membre du groupement - Les fournitures seront livrées à chaque collège en fonction des commandes - Les bons de livraison et les factures se feront par établissement Les valeurs estimées s'entendent en HT pour toutes périodes confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard
Numéro de référence: 24DEJCS02
Brève description:
“Accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera...”
Brève description
Accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il s'agit d'un marché d'achat et de livraison de denrées alimentaires, passé pour les besoins des membres du groupement de commandes constitué de 26 collèges gardois (EPLE). Les besoins des collèges du groupement s'établissent pour 8 800 rationnaires par jour pour un total d'environ 1 267 200 repas par an, en moyenne.
Le département du Gard est le coordonnateur au stade de la passation du marché dont les 26 EPLE acheteurs auront en charge l'exécution.
- Les commandes seront passées indépendamment par chaque membre du groupement
- Les fournitures seront livrées à chaque collège en fonction des commandes
- Les bons de livraison et les factures se feront par établissement
Les valeurs estimées s'entendent en HT pour toutes périodes confondues
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 6 701 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Viandes réfrigérées
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 460 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de ce contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Viandes durables et qualité (hors bio)
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 52 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Volailles réfrigérées
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Volailles durables et qualité (hors bio)
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Surgelés (hors bio)
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 948 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Epicerie (hors bio)
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 422 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Riz décortiqué📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“BOF, Charcuteries, plats traiteur (hors bio)
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 444 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“BIO : BOF, surgelés et épicerie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 442 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et légumes secs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Boulangerie secteur Nîmes
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 200,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Pain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Boulangerie secteur Alès
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 36 800,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Boulangerie secteur Gard Rhodanien
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 800,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Boulangerie BIO
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 204 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 09/01/2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables (cf...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 09/01/2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables (cf CCAP)
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle...”
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de ce contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats recevables devront livrer par lot, à la date fixée dans la convocation, un nombre d'échantillons de chaque article suffisant pour être testés par 5 personnes. (Cf Rc Art 5.2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1145349
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305364 (2024-05-21)
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 701 600 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Autres conditions: Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter du 09/01/2025, lire L'accord-cadre débutera à compter de la date de réception de...”
Texte
Autres conditions: Au lieu de L'exécution des prestations débute à compter du 09/01/2025, lire L'accord-cadre débutera à compter de la date de réception de la notification par le titulaire N°1
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Source: OJS 2024/S 114-349122 (2024-06-11)
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 701 600 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/07/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats recevables devront livrer par lot, à la date fixée dans la convocation, un nombre d'échantillons...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats recevables devront livrer par lot, à la date fixée dans la convocation, un nombre d'échantillons de chaque article suffisant pour être testés par 5 personnes. (Cf Rc Art 5.2), lire Les candidats devront livrer les échantillons demandés le mardi 02 juillet 2024 (Cf précision au Rc)
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Source: OJS 2024/S 116-355501 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 701 600 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/07/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats devront livrer les échantillons demandés le mardi 02 juillet 2024 (Cf précision au Rc), lire Les...”
Texte
Renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats devront livrer les échantillons demandés le mardi 02 juillet 2024 (Cf précision au Rc), lire Les dates de dépôt des échantillons et les modalités sont précisées au Rc en ligne
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Source: OJS 2024/S 118-361360 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 701 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Des Produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (nom): Qualite Du Service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 Eple dans le département du Gard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc lozere viande s.a
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-1-1
Adresse postale: 3 impasse du géant Av. de la Méridienne
Code postal: 48100
Commune postale: Antrenas
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@sallv.fr📧
Téléphone: 0466426069📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-3-1
Adresse postale: La Noëlle
Code postal: 44154
Commune postale: Ancenis-St-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: marches@sda-volailles.fr📧
Téléphone: 0251142638📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison farret
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-4-1
Adresse postale: Zac Pôle Actif 11 All Du Piot
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-Le-Montueux
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: dorothee.biau@groupegp.fr📧
Téléphone: 0466359600📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 948 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-5-1
Adresse postale: Rte De Martel
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Région: Lot🏙️
Courrier électronique: vanessa.moreau@sysco.com📧
Téléphone: 0565276021📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 422 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 444 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 442 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofinesse s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-8-1
Adresse postale: 1 Imp. du Marché Gare
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: info@biofinesse.com📧
Téléphone: 0561470477📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl dige
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-9-1
Adresse postale: 65 Rue De La Republique
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: boulangerie.dige@bbox.fr📧
Téléphone: 0466040711📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1469341-1-12-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71389
Région: Gard🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8522D5C6-9DF1-91DC-D0831230AEFD2AB7
Région: Gard🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8522D5E2-ACF6-7E35-0A240E0F4CEE46F9
Région: Gard🏙️
Source: OJS 2024/S 248-783355 (2024-12-18)