ACHAT ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Département de Mayotte
Le présent accord-cadre a pour objet le ravitaillement de carburant pour les véhicules de service du département de Mayotte, au moyen de cartes, dans le cadre l'exercice des fonctions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (02)
- • Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de carburant pour les besoins des services du departement de mayotte.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravitaillement des véhicules de service du Conseil Départemental
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ravitaillement des véhicules de service du Conseil Départemental
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction des moyens 8 boulevard Halidi SELEMANI
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravitaillement Véhicules travaux de la DEALM
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ravitaillement Véhicules travaux de la DEAL
Produits/services: Carburant diesel (02) 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Description des options:
Critère: VOIR LE RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravitaillement DTM (EX STM)
Description du marché: Ravitaillement STM
Ville: Mamoudzou
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Direction des moyens 8 boulevard Halidi SELEMANI
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-18 09:00:00 📅
Lieu: DACP
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-10 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354015 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de carburant pour les besoins des services du departement de mayotte.
Numéro de référence:
2024 Achat carburant
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le ravitaillement de carburant pour les véhicules de service du département de Mayotte, au moyen
de cartes, dans le cadre l'exercice des fonctions.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Services CDM
Titre: Ravitaillement des véhicules de service du Conseil Départemental
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ravitaillement des véhicules de service du Conseil Départemental
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction des moyens 8 boulevard Halidi SELEMANI
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le
cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires
Critères d'attribution
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Service DEALM
Titre: Ravitaillement Véhicules travaux de la DEALM
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Ravitaillement Véhicules travaux de la DEAL
Produits/services: Carburant diesel (02) 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le
cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires
Informations sur les options
Description des options:
Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le
cadre de "reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"
Critères d'attribution
Critère: VOIR LE RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Service DTM (STM)
Titre: Ravitaillement DTM (EX STM)
Description du marché: Ravitaillement STM
Ville: Mamoudzou
Critères d'attribution
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE Direction des moyens 8 boulevard Halidi SELEMANI
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-18 09:00:00 📅
Lieu: DACP
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-10 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354015 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison des produits lubrifiants et autre fluides hydrauliques pour les besoins des services du departement de mayotte.
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Titre: Lubrifiants marine
Description du marché: Lubrifiants marine
Produits/services: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages 📦
Adresse postale: Conseil Départemental DGA Développement Humain et Moyens Direction des moyens 8 boulevard Halidi SELEMANI BP 101
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Produits lubrifiants, petroliers et liquide refrigerants pour les besoins des services du departement de mayotte
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR LE RC
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège.
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 209-651347 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison des produits lubrifiants et autre fluides hydrauliques pour les besoins des services du departement de mayotte.
Numéro de référence:
2024SAE
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la fourniture de , lubrifiants moteur des matériels roulant et navigant du département de Mayotte dans le cadre l'exercice des ses fonctions.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
STM
Titre: Lubrifiants marine
Description du marché: Lubrifiants marine
Produits/services: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages 📦
Adresse postale: Conseil Départemental DGA Développement Humain et Moyens Direction des moyens 8 boulevard Halidi SELEMANI BP 101
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne:
HUILES MOTEURS
Titre: Produits lubrifiants, petroliers et liquide refrigerants pour les besoins des services du departement de mayotte
Description du marché:
PRODUITS LUBRIFIANTS, PETROLIERS ET LIQUIDE REFRIGERANTS POUR LES BESOINS DES SERVICES DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte
DGA Développement Humain et Moyens
Direction des moyens
8 boulevard Halidi SELEMANI
BP 101
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR LE RC
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012.
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège.
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 209-651347 (2024-10-24)
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