Achat de vêtements de travail et Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Mairie de Villeneuve d'Ascq

La présente consultation est relative à l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle adaptés aux besoins de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum multi-attributaire de fournitures avec une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de vêtements de travail et Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Numéro de référence: 24S0003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements de travail majoritaire coton
Description du marché:

Vêtements de travail majoritaire coton. Montant maximal annuel TTC : 30 000 euro(s)

Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2028

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Achats et Approvisionnement Centre Technique Municipal 30, Rue Jules Ferry
Code postal: 59652
Ville: Villeneuve D'Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Blouses de travail
Description du marché:

Blouses de travail Montant maximal annuel TTC : 71 500 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vêtements froid
Description du marché:

Vêtements froid Montant maximal annuel TTC : 11 100 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chaussures de sécurité
Description du marché:

Chaussures de sécurité Montant maximal annuel TTC : 54 300 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Chaussures de travail
Description du marché:

Chaussures de travail Montant maximal annuel TTC : 45 300 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Uniformes Police
Description du marché:

Uniformes Police Montant maximal annuel TTC : 120 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Vêtements de haute visibilité
Description du marché:

Vêtements de haute visibilité Montant maximal annuel TTC : 7 500 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Accessoires et équipements de protection individuelle
Description du marché:

Accessoires et équipements de protection individuelle Montant maximal annuel TTC : 21 600 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Tenues d'accueil
Description du marché:

Tenues d'accueil Montant maximal annuel TTC : 13 500 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Tenues des animateurs sportifs
Description du marché:

Tenues des animateurs sportifs Montant maximal annuel TTC : 7 800 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Tee-shirts - polo
Description du marché:

Tee-shirts - polo Montant maximal annuel TTC : 12 300 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Accessoires à usage uniques
Description du marché:

Accessoires à usage uniques (gants et protections jetables) Montant maximal annuel TTC : 132 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1- Des échantillons seront à remettre selon les modalités précisées au règlement de consultation. 2- Critères d'attribution : Pour tous les lots sauf les lot 8 et 12 :1. Prix : 40% 2. Valeur technique 30% :- Echantillons : 20 - Fiches Techniques : 10 3. Modalités de gestion dédiées au marché : 10% - Commandes, Sav et Moyens Humains, reporting… 4. Critères environnementaux : 20 % - Label et Valorisations des produits proposés : 5 - Propositions de reprises, Modalités de collectes et méthodes de recyclages : 10 - Transport et Conditionnement des articles (véhicules électriques, cartonnages, plastiques …) :5 Pour le lots 8: Accessoires et Epi ; et lot 12 : Gants et protections jetables :1. Prix : 45% 2. Valeur Technique : 30% - Fiches Techniques :15 - Echantillons :15 3. Modalités de gestion dédiés au marché :15% - Commandes, Sav et moyens humains, reporting… 4. Critères environnementaux : 10% - Label et Valorisations des produits proposés, Qualité écologique des produits proposés ou intégrant des matières recyclées : 5 - Transport, conditionnement et moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental :5 Information complémentaire : le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 892364
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 892365
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424510 (2024-07-15)

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