Achat de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Achat de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0002
Brève description: Achat de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Achat d un véhicule électrique avec reprise de l ancien véhicule
Description du marché: Achat d un véhicule électrique avec reprise de l ancien véhicule
Informations complémentaires:
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Un délai de livraison maximum de 4 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : VE n°1 REPRISE DU VEHICULE - CITROEN C1 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr et Eric PICABEA (Adjoint au Responsable Maintenance et exploitation) courriel : epicabea@caen.cci.f Pieces de l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé
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Produits/services: Véhicules électriques 📦
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d'Hérouville 978 RD 402
Code postal: 14200
Ville: Herouville saint clair
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Achat d un véhicule thermique avec reprise de l ancien véhicule
Description du marché: Achat d un véhicule thermique avec reprise de l ancien véhicule
Informations complémentaires:
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Un délai de livraison maximum de 8 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : VE n°1 REPRISE DU VEHICULE - RENAULT TRAFIC Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr et Eric PICABEA (Adjoint au Responsable Maintenance et exploitation) courriel : epicabea@caen.cci.f Les pièces de l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé - L'attestation de visite remise par un pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée du représentant du pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d’Hérouville 978 RD 402
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat d un véhicule 7 places hybride avec reprise de l ancien véhicule
Description du marché: Achat d un véhicule 7 places hybride avec reprise de l ancien véhicule
Informations complémentaires:
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Un délai de livraison maximum de 4 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : VE n°1 REPRISE DU VEHICULE - PEUGEOT 5008 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr et Eric PICABEA (Adjoint au Responsable Maintenance et exploitation) courriel : epicabea@caen.cci.fr Pieces de l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé
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Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat d un véhicule petit utilitaire électrique avec reprise de l ancien véhicule
Description du marché:
Achat d un véhicule petit utilitaire électrique avec reprise de l ancien véhicule
Informations complémentaires:
'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Un délai de livraison maximum de 8 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) : VE n°1 REPRISE DU VEHICULE - DACIA LOGAN Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr et Eric PICABEA (Adjoint au Responsable Maintenance et exploitation) courriel : epicabea@caen.cci.fr Pièces de l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé - L'attestation de visite remise par un pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée du représentant du pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat d un véhicule électrique
Description du marché: Achat d un véhicule électrique
Informations complémentaires:
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Un délai de livraison maximum de 4 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Un délai de livraison maximum de 4 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf, .zip, .docx, .xlsx, .pptx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Caen
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Direction des Equipements - Bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville saint clair
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086071 (2024-02-08)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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