Achat de titres restaurant et de chèques cadeau

MAIRIE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur l'achat de titres restaurant et de chèques cadeau pour la Commune et le CCAS de Montauban de Bretagne. Une convention a été prise par les deux entités, stipulant les relations pour le besoin. La Commune est le coordonnateur du groupement, le CCAS étant acheteur partenaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• MAIRIE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant et de chèques cadeau
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Titres restaurant
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 7 rue Saint-Eloi
Code postal: 35360
Ville: Montauban-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chèques cadeau
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Chèques cadeau 
Produits/services supplémentaires: Coupons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montauban de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 83001
Adresse postale: 7 Rue Saint-Eloi
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban De Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JALU Serge
Courrier électronique: finances@ville-montaubandebretagne.fr 📧
Téléphone: 0299063234 📞
URL: https://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 650919FD-F0BB-7DD9-E3392252354E8575
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621371 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur l'achat de titres restaurant et de chèques cadeau pour la Commune et le CCAS de Montauban de Bretagne. Une convention a été prise par les deux entités, stipulant les relations pour le besoin. La Commune est le coordonnateur du groupement, le CCAS étant acheteur partenaire

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 7 Rue Saint-Eloi
Ville: Montauban De Bretagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Chèques cadeau

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-09l01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Titres restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1540976-1-1-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0176360285 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540976-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 621371-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F966B3C-070E-029F-C4B2B317C00C763B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F966B6B-B733-244C-A9CEC6F973E68719
Source: OJS 2025/S 008-021311 (2025-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)