Achat de produits d'entretien pour les services de la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot n° 01 : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Seuils de l'Accord Cadre : Montant minimum : 0,00 euro(s) HT Montant maximum : 328 000,00 euro(s) HT La présente consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'entretien pour les services de la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu - Lot n° 01 : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Seuils de l'Accord Cadre :
Montant minimum : 0,00 euro(s) HT
Montant maximum : 328 000,00 euro(s) HT
La présente consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien pour les services de la Ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Pour la Ville :
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000 Euro(s)...”
Description du marché
Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Pour la Ville :
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000 Euro(s) H.T.
Pour le CCAS :
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 Euro(s) H.T
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable de l'entreprise en lien avec l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement, par référence au BPU. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement, par référence au BPU. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la Ville et du CCAS sur fonds propres
“Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont...”
Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les échantillons doivent être remis, contre récépissé, au plus tard à la date prévue pour la remise des offres selon les modalités du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 689225
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245676 (2024-04-24)