Achat de produits d’entretien et de consommables pour la Ville de Troyes et le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes-.

Brève description

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des produits d’entretien et de consommables destinés à l’ensemble de leurs services publics respectifs.

Il s’agit des prestations liées à l'achat de produits d’entretien, matériels et consommables courants et spécifiques, nécessaires à l’entretien et à l’hygiène des locaux des services municipaux, des piscines, de la voie publique et des véhicules.

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 166 lots.

Les prestations du marché font l'objet de 4 sections distinctes en fonction de l’utilisateur final :

Section 1 : produits d'entretien courants lots n°1 à 117
Section 2 : produits d'entretien pour les piscines et les établissements sportifs lots n°118 à 135
Section 3 : produits d'entretien des véhicules lots n°136 à 140
Section 4 : produits d'entretien spécifiques pour la voie publique lots n°141 à 166

Il est précisé que chaque lot représente chacun un prix unitaire ou plusieurs prix unitaires.

En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, et de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé au sein du cahier des charges.

Liste et brève description des conditions

PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES POUR TOUS LES LOTS

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

OU

- Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
- les parties I, II, III et VI,
- la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
- Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ;

S’agissant des lots n° 113, 114, 115, 116, et 117 :
- Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures employant des travailleurs handicapés au sens de l’article L2113-12 du Code de la commande publique.

Fourniture d’échantillons
Le candidat devra obligatoirement, à l’appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits qu’il propose dans le cadre de la consultation. Se réferer au réglement de la consultation.

Modalités de financement et de paiement
Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

► Marchés réservés :
Il est spécifié que les lots n° 113, 114, 115, 116, et 117 sont des lots réservés au sens de l’article
R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article L.2113.12.


Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.