Achat de produits d'entretien, entretien du matériel de dilution et de distribution

Mairie de Champigny-sur-Marne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre vise l'achat de produits d'entretien pour les différents services de la Commune, l'entretien du matériel de dilution et de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Mairie de Champigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'entretien, entretien du matériel de dilution et de distribution
Numéro de référence: 24F177
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1534025
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les livraisons devront être effectuées sur l'ensemble des bâtiments communaux
Code postal: 94500
Ville: Champigny-sur-marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un ( 1 an). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de manière expresse au moins trois mois ( 3) avant la fin de validité de l'accord-cadre . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un ( 1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder quatre ( 4 ) ans. La décision de reconduction du marché est notifiée au titulaire par tout moyen matériel et dématérialisé. La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit au titulaire et celui-ci ne peut prétendre à une quelconque indemnité. L'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum. Dans ce cas, par voie d'avenant, l'acheteur redéfinira les conditions liées à la nouvelle période. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 52530
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JEANNE Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145164202 📞
URL: http://www.champigny94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre vise l'achat de produits d'entretien pour les différents services de la Commune, l'entretien du matériel de dilution et de distribution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: D5FC96E7-DB23-6248-47AFEF8F5E808C1D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584759 (2024-09-26)

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