Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne- Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021

FranceAgriMer

passation d'un accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons (Aisne), Laon (Aisne) ou Meaux (Seine-et-Marne).Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis Marché constitué de 21 lots numérotés de 400 à 420

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
2024-07-12 Avis de marché
2025-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne- Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021
Numéro de référence: DI-FSE2024DiversAmbiants
Brève description:
“passation d'un accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 122 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“fourniture et livraison de Café moulu (100% arabica)”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un minimum et un maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord Le nombre...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Café 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine (à titre indicatif : Soissons (Aisne), Laon (Aisne) ou Meaux (Seine et Marne))”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025”
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“fourniture et livraison de chocolat en poudre petit déjeuner”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Cacao; chocolat et sucreries 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine (à titre indicatif : Soissons (Aisne), Laon (Aisne) ou Meaux (Seine et Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“fourniture et livraison de champignons 1er choix au naturel”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un minimum et un maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés 📦
Produits/services supplémentaires: Champignons en boîte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Légumes pour couscous”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de thon entier au naturel (Listao)”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Produits/services supplémentaires: Thon en conserve 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine (à titre indicatif : principalement Soissons (Aisne), Laon (Aisne) ou Meaux (Seine et Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de poires (demi-fruits) préservés”
Produits/services supplémentaires: Conserves de fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de poulet basquaise et son riz”
Produits/services supplémentaires: Plats préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Description du marché:
“fourniture et livraison de confiture extra d'abricots”
Produits/services supplémentaires: Confitures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine (à titre indicatif : Soissons (Aisne), Laon (Aisne) ou Meaux (Seine et Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons déshydratés”
Produits/services supplémentaires: Purée de pommes de terre instantanée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de purée de pommes bananes sans sucre ajouté”
Produits/services supplémentaires: Purées de fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol”
Produits/services supplémentaires: Sardines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de céréales type pétales au chocolat”
Produits/services supplémentaires: Céréales pour petit déjeuner 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de la minoterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lentilles cuisinées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“fourniture et livraison de farine de blé type 55”
Produits/services supplémentaires: Farine de blé 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Pates Torti”
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen”
Produits/services supplémentaires: Couscous 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de filets de maquereaux à la moutarde”
Produits/services supplémentaires: Maquereaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'huile de Tournesol”
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pois chiche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de soupe moulinée de légumes”
Produits/services supplémentaires: Soupes de légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de riz long étuvé”
Produits/services supplémentaires: Riz à grains longs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“réduire les risques de rupture d'approvisionnement”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +33173303034 📠
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110849 (2024-02-21)
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat pluriannuel de légumes appertisés et de lait livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 - Marché FSE + 2025-2027 « Produits divers appertisés et lait » -
Numéro de référence: DI-FSE2024Legumes-Lait
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de légumes appertisés et de lait en brique dans un ou plusieurs entrepôts situés en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 65 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de lait-demi-écrémé stérilisé UHT dans 1 ou plusieurs entrepôts situés en France Métropolitaine. Accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la somme des montants...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Lait UHT 📦
Produits/services supplémentaires: Lait demi-écrémé 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison dans 1 ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028”
Description du marché:
“fourniture et livraison d'haricots verts fins dans 1 ou plusieurs entrepôts situés en France Métropolitaine. Accord-cadre à bons de commande selon...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Haricots écossés en boîte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de petits pois fins et carottes dans 1 ou plusieurs entrepôts situés en France Métropolitaine. Accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pois en boîte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 17:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2566746&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2566746&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2566746&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 137-427018 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FSE2024Legumes-LaitATTRI
Valeur estimée hors TVA: 65 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 501 308 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la somme des montants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-500-Lait demi-écrémé UHT
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rumi
Numéro d'enregistrement national: 712 025 279 00043
Adresse postale: 18 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rumi@kaapnco.fr 📧
Téléphone: +33185008166 📞
URL: https://hoogwegt.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 011 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonduelle europe long life
Numéro d'enregistrement national: 665 580 072 00205
Adresse postale: La woestyne
Code postal: 59173
Commune postale: Renescure
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: messaouda.belkacem@bonduelle.com 📧
Téléphone: +33320436040 📞
URL: https://www.bonduelle.com 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 590 292 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul dischamp
Numéro d'enregistrement national: 395 880 22 00025
Adresse postale: ZI de la Vernède
Code postal: 63530
Commune postale: Sayat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: fanny.guillaume@dischamp.com 📧
Téléphone: +33473627295 📞
URL: https://www.pauldischamp.com 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2025/S 040-126768 (2025-02-25)