Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
FranceAgriMer
Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 13 lots numérotés de 421 à 433.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Viande › Volaille
- • Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
- • Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson › Filets de poisson
- • Produits laitiers › Beurre
- • Produits laitiers › Fromages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
Numéro de référence: Marché FSE2024Frais-surgelés
Brève description:
“Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 437 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)”
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de beurre doux congelé”
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Filets de lieu noir surgelés”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Martinique)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (dont Corse)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'emmental”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'Echantillon requis”
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM (Martinique et Guadeloupe)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraisons de filets de lieu noir surgelés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats-Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +33173303034 📠
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à fournir pour les lots d'Emmental. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-109914 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
Numéro de référence: Marché FSE2024Frais-surgelés
Brève description:
“Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 437 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)”
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de beurre doux congelé”
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Filets de lieu noir surgelés”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Martinique)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (dont Corse)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'emmental”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'Echantillon requis”
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM (Martinique et Guadeloupe)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraisons de filets de lieu noir surgelés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats-Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +33173303034 📠
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à fournir pour les lots d'Emmental. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-109914 (2024-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)
- Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande (>20)
- Poisson préparé et conserves de poisson (5)
- Fruits, légumes et produits connexes (14)
- Huiles et graisses animales ou végétales (4)
- Produits laitiers (16)
- Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés (6)
- Aliments pour animaux (2)
- Produits alimentaires divers (>20)
- Boissons, tabac et produits connexes (8)