Achat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Les fournitures à commander consistent essentiellement en : - Dossiers et offset couleurs - Papier blanc pré-print grands formats - Papier repro blanc petits formats, non couché (A4-A3) : papier avec au minimum 50% de pâte à papier recyclée- Papier blanc petits formats pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Papier repro digital pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Feuilles autocollantes pour impressions sur presse numérique- Supports synthétiques d'impression indéchirable polyester blanc garanti laser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTALIS France

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-11-12	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2024A0115
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1541452
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base des échantillons, du mémoire technique et des tests
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Déclaration du chiffre d'affaires Références en fournitures Déclaration des effectifs Les catalogues électroniques sont autorisés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9B39761F-CD19-00DD-0F935101F260292E
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9B3975F7-0171-344E-AD5B521C577B434C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9B397648-9C37-D514-D22930630C21A6E5
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616027 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 616027-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4AD5646B-B4FF-8099-EE74D994956D1E52
Organe de révision
4AD5643F-D4EA-D53E-DC7C1C2748D6CE14
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4AD564AA-BF73-D964-C7DDB7388B54D425

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d66ef638-6576-47f5-9dd9-df3c583e34fe-01
Source: OJS 2024/S 222-695923 (2024-11-12)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures à commander consistent essentiellement en : - Dossiers et offset couleurs - Papier blanc pré-print grands formats - Papier repro blanc petits formats, non couché (A4-A3) : papier avec au minimum 50% de pâte à papier recyclée - Papier blanc petits formats pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Papier repro digital pour presse numérique couleur (A4/A3/SRA3) - Feuilles autocollantes pour impressions sur presse numérique - Supports synthétiques d'impression indéchirable polyester blanc garanti laser

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0115
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Achat de papier pour l'Imprimerie départementale du Département de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 658 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANTALIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis france
Numéro d'enregistrement national: 1541452-1-0-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@antalis.com 📧
Téléphone: 0158102410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C813660-D985-6A8E-70B9C3BD8C28C90D
Organe de révision
8C813650-E26F-D2FE-DB40FD68C5D2419E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8C813671-0D40-C59B-6251E54DDF215399
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 044-140981 (2025-03-03)

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