ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier couché et papier d'artisanat
- • Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier et enveloppes
Brève description: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Enveloppes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Informations complémentaires:
Produits/services: Papier d'impression
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Papier offset
Description du marché: Lot 3 - Papier offset
Informations complémentaires:
Produits/services: Papier couché et papier d'artisanat
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale proposée
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Produits/services: Produits en plastique 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des articles appréciée au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pourcentage des produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens de la société
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 204-633671 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier et enveloppes
Brève description: ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Enveloppes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Papier repro A4-A3
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Papier offset
Description du marché: Lot 3 - Papier offset
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Papier impression numérique laser
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
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Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 - Papiers traceurs filaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale proposée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant
Produits/services: Produits en plastique 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des articles appréciée au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Pourcentage des produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens de la société
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national:
22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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