Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier et enveloppes
Brève description:
“ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes📦
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Enveloppes”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 pour la première période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique portant notamment sur la qualité et les formats des articles au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Papier repro A4-A3”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Papier offset”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Papier impression numérique laser”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valide du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse. Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Papiers traceurs filaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Support d'impression importante écolsolvant” Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des articles appréciée au regard des échantillons proposés et/ou des fiches descriptives des produits
Critère de qualité (nom): Pourcentage des produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Fournitures pour traceurs de découpe et panneaux de signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens de la société” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Téléphone: +33 233816000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com🌏
“Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à...”
Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 204-633671 (2024-10-16)