Achat de matériel de plomberie et de génie climatique

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre multi-attributaires avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre concerne l'achat de différents matériels de plomberie et de génie climatique pour les besoins du Conseil Départemental du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
• S.A.S. LEGALLAIS
• S.A.S. QUINCAILLERIE D'AIX

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché
2025-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériel de plomberie et de génie climatique
Numéro de référence: 24SAM005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1537391
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme du contrat une nouvelle consultation sera lancée
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccp). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Dans l'hypothèse où le contrat serait notifié postérieurement à la date prévue au présent article, la date de notification se substituera à cette dernière. La mise en oeuvre de la présente clause n'a aucune incidence sur la date de fin de la première période

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 34D325B4-964B-A0B0-09B15A7E091ED77F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-599486 (2024-10-03)

Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 44271
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Achat de matériel de plomberie et de génie climatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S.A.S. LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s. legallais
Numéro d'enregistrement national: 1537391-1-0-1
Adresse postale: 7 rue d'Atalante-Citis
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-St-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231533978 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: S.A.S. QUINCAILLERIE D'AIX
Nom: S.a.s. quincaillerie d'aix
Numéro d'enregistrement national: 1537391-1-0-2
Adresse postale: 55 rue Ampère-Pa Les Milles-Cs10529
Code postal: 13593
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: a.ouviere@quincaillerieaixoise.fr 📧
Téléphone: 0488784261 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Nom: S.a.s. distribution sanitaire chauffage
Numéro d'enregistrement national: 1537391-1-0-3
Adresse postale: 2 Avenue des Charmes
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil-En-Halatte
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: dsc.marchespublicsnational@saint-gobain.com 📧
Téléphone: 0695815145 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 599486-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C4143268-EA3C-EDB4-D7A191FCBD108D6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C4143278-9E0B-4E04-EF0681C7A84A58D9
Source: OJS 2025/S 034-109800 (2025-02-17)

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