Achat de fournitures scolaires

Mairie de Villeneuve d'Ascq

La présente consultation est relative à l'achat de fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles de Villeneuve d'Ascq. Appel d'offre ouvert avec accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures - articles R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est allotie en 4 lots . Les besoins de la personnes publique sont détaillés dans les pièces technique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01 juin 2024 ou à défaut à partir de la notification du marché et se termine le 31/05/2025 soit une durée maximale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/05/2028. Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation. Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
2024-03-22 Avis de marché
2024-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires
Numéro de référence: 24S001
Brève description:
La présente consultation est relative à l'achat de fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles de Villeneuve d'Ascq. Appel d'offre ouvert avec accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures - articles R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est allotie en 4 lots . Les besoins de la personnes publique sont détaillés dans les pièces technique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01 juin 2024 ou à défaut à partir de la notification du marché et se termine le 31/05/2025 soit une durée maximale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/05/2028. Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation. Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Papeterie et petites fournitures
Description du marché:
Code CPV - 30192700-8 Lot soumis a des clauses sociales et environnementales montant minimum annuel 70 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 115 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires:
1) Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : https://www.villeneuvedascq.fr - Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928. 2) Voies et délais de recours Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville - Mairie de Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Livres de classe
Description du marché:
Lot 2 - Livres de classe Code CPV - 22111000-1 montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 40 000,00 annuel euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Livres de bibliothèque
Description du marché:
Lot 3 - Livres de bibliothèques Code CPV - 22113000-5 montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dictionnaires
Description du marché:
Lot 4 - Dictionnaires Code CPV : 22114100-3 montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) HT Lot soumis a des clauses sociales et environnementales
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeneuve d'Ascq
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service marchés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-17 09:00:00 📅
Lieu: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Informations complémentaires: Service marchés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses sociales et environnementales pour l'ensemble des lots 1 à 4
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422232 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 892364
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 892365
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 892363
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171432 (2024-03-20)
Avis de marché (2024-03-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c80369e7-65d2-4528-a684-b4c9c371b859-02
Source: OJS 2024/S 060-178735 (2024-03-22)
Avis de marché (2024-03-25)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Caractéristiques de la procédure: Au lieu de Pas de variantes autorisées, lire Pour le Lot 4, les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires peuvent proposer plusieurs types de dictionnaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). L'offre en variante sera analysée seulement si la prestation de base a été chiffrée et est recevable
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c80369e7-65d2-4528-a684-b4c9c371b859-02
Source: OJS 2024/S 061-180381 (2024-03-25)
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