ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PEDAGOGIQUES ET POUR ACTIVITES MANUELLES

Commune de Brunoy

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques (lot n°1) et l'achat de fournitures pour activités manuelles (lot n°2), pour divers services et structures de la ville de Brunoy (91800).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PL DIFFUSION MAJUSCULE

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché
2025-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires, pedagogiques et pour activites manuelles
Numéro de référence: 2024034MF 2024035MF
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024034MF
Titre: Lot 1 : Achat de fournitures scolaires et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de fournitures scolaires et pédagogiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites. Le montant maximum annuel est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT toutes reconductions comprises

Code postal: 91800
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait intervenir en novembre 2028 pour être effective vers février 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024035MF
Titre: Lot 2 : Achat de fournitures pour activités manuelles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de fournitures pour activités manuelles
Produits/services: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites. Le montant maximum annuel est de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT toutes reconductions comprises

Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait intervenir en novembre 2028 pour être effective vers mars 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Brunoy
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: l'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: l'ouverture n'est pas publique
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brunoy
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: 0169398935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_liz6z5-Aem&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PEDAGOGIQUES ET POUR ACTIVITES MANUELLES NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE » Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits municipaux.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

Source: OJS 2024/S 228-713120 (2024-11-21)

Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024034MF
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PL DIFFUSION MAJUSCULE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pl diffusion majuscule
Nom et adresse du contractant
Nom: Pl diffusion majuscule
Numéro d'enregistrement national: 53532329900011
Adresse postale: 67 RUE DE MONTGERON
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 034-107828 (2025-02-14)

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